Garantie décennale

junior9521 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2016 - 14 oct. 2014 à 23:22
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 oct. 2014 à 23:30
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en Déc 2013 et depuis nous avons eu beaucoup de problème.

Nous habitons dans un immeuble rénové (ancienne imprimerie), je voulais savoir si nous avions quand même une garantie décennale car quand nous appelons le notaire ils nous dit que tout a été envoyé a notre syndic et quand nous appelons le syndic il nous répond qu'il n'y a aucune garantie décennale et que c'est simplement 1 année dites des "travaux finis".

Je voulais savoir qui de notre notaire ou syndic avait la bonne réponse.

Merci

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
14 oct. 2014 à 23:30
bonjour

décennale en rénovation, il peut ne pas y en avoir, si aucuns ravaux ne concernent la structure.
il doit y avoir par contre GBF pour le second oeuvre; mais comme ce n'est pas obligatoirement assuré, les entreprises peuvent en répondre directement (ce serait malgré tout étonnant) (quoique, avec une franchise opposable...).
après, tout dépend de la nature des problèmes évoqués, parce que la GPA est forclose.
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