Garantie décennale
junior9521
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en Déc 2013 et depuis nous avons eu beaucoup de problème.
Nous habitons dans un immeuble rénové (ancienne imprimerie), je voulais savoir si nous avions quand même une garantie décennale car quand nous appelons le notaire ils nous dit que tout a été envoyé a notre syndic et quand nous appelons le syndic il nous répond qu'il n'y a aucune garantie décennale et que c'est simplement 1 année dites des "travaux finis".
Je voulais savoir qui de notre notaire ou syndic avait la bonne réponse.
Merci
Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en Déc 2013 et depuis nous avons eu beaucoup de problème.
Nous habitons dans un immeuble rénové (ancienne imprimerie), je voulais savoir si nous avions quand même une garantie décennale car quand nous appelons le notaire ils nous dit que tout a été envoyé a notre syndic et quand nous appelons le syndic il nous répond qu'il n'y a aucune garantie décennale et que c'est simplement 1 année dites des "travaux finis".
Je voulais savoir qui de notre notaire ou syndic avait la bonne réponse.
Merci
A voir également:
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1 réponse
bonjour
décennale en rénovation, il peut ne pas y en avoir, si aucuns ravaux ne concernent la structure.
il doit y avoir par contre GBF pour le second oeuvre; mais comme ce n'est pas obligatoirement assuré, les entreprises peuvent en répondre directement (ce serait malgré tout étonnant) (quoique, avec une franchise opposable...).
après, tout dépend de la nature des problèmes évoqués, parce que la GPA est forclose.
décennale en rénovation, il peut ne pas y en avoir, si aucuns ravaux ne concernent la structure.
il doit y avoir par contre GBF pour le second oeuvre; mais comme ce n'est pas obligatoirement assuré, les entreprises peuvent en répondre directement (ce serait malgré tout étonnant) (quoique, avec une franchise opposable...).
après, tout dépend de la nature des problèmes évoqués, parce que la GPA est forclose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...