contrôle de la caf Résolu

Question

Bonjour,
Je suis mère isolée avec deux enfants de 4 et 6 ans. Je perçois le rsa socle car je suis sans emploi. Je perçois aussi l'ASF car le père de mes enfants n'a jamais payé la pension alimentaire fixée par jugement. Mes parents m'aident régulièrement n'arrivant plus du tout à finir les fins de mois. Pour m'aider à repartir car j'ai quitté mon ex avec rien peu ou pas de meubles.... , mes parents à la vente de leur maison m'ont donné 7000 euros que j'ai utilisé pour me rééquiper, payer des factures de retards et partir une semaine en vacances avec mes enfants.. habiller mes enfants.... je ne les ai pas déclaré. Aujourd'hui j'ai reçu une convocation à un contrôle me demandant de justifier cette somme?? ESt-ce une faute de ne pas l'avoir déclaré? qu est ce que je risque?
Merci de votre réponse
Cordialement 
Pasolie

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Et ben c'est une faute mais ça arrive. Risque? et ben oui aussi mais tu ne risques pas grand chose.

Pasolie · Answer

Bonsoir, 
merci pour cette réponse... on m'a parlé de suspension de rsa durant 3 mois, est-ce possible avec ma situation?

zoulou33 · Answer

Oui cela peut être possible en effet.

Pasolie · Answer

Merci pour cette réponse mais le risque pas grand chose???!!! si c'est une suspension c'est la rue pour mes gosses et moi! Est-il possible d'obtenir un recours ou quelque chose d'autre??

zoulou33 · Answer

En voyant avec eux et en leur expliquant tu verras bien, ils sont dans l'ensemble conciliant à plus forte raison s'il voit que tu es de bonne foi et que tu l'as fait sans intention, ils sont quand même humain.

Patdu49 · Answer

Bonjour,

Pas dramatique, suffit que tes parents fassent une déclaration sur l'honneur, je pense, en expliquant qu'il t'ont versé ce coup de pouce, et que éventuellement ils t'aident ponctuellement, vue que mathématiquement c'est quasi IMPOSSIBLE de survivre avec un RSA, vue que les montants sont 2 fois inférieurs au seuil de pauvreté.

Sinon, le RSA c'est le flou artistique, les textes sont souvent sujets à interprétations subjectives, donc différences de traitement selon les contrôleurs, départements etc etc ... et des abus parfois des contrôleurs qui outrepassent les lois et très dur de se défendre. 

Logiquement, si par exemple tes parents, te versaient le même montant tout les mois, alors la CAF pourrait, considérer cela comme une pension, qui serait déduite du montant du RSA. ( encore davantage de risque que ça arrive, si par exemple tes parents auraient déclaré ces versements pour obtenir des abattements fiscaux )
Mais en cas d'aides ponctuelles aléatoires, ça ne peux logiquement pas donc être considéré comme "pension".

Sinon pour les 7000€ d'un coup, là encore, c'est "subjectif", la CAF peut par exemple considérer le montant comme une "épargne" tant que l'argent pas dépensé, et par exemple prélever 0,75% par mois sur le montant dispo.

Bref le RSA c'est une alloc assez horrible, pitoyable par son montant, et niveau flicage, au point ou c'est rendu, c'est assez effrayant.

- bref faut surtout savoir si tes parents ont déclaré ou non, au niveau de leurs impots, tout ou partie des aides qu'ils t'ont versé.

autrement logiquement ne sont pas à déclarer : les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier, ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille.

Contrôle de la caf

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