VTC - Transport publique de personnes - au bord du précipice
jotosch
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jotosch -
jotosch -
Bonjour,
Je m'adresse au participants de cette discussion car je dans un situation périlleuse !!!
En 2012 j'ai décidé de créer une entreprise de VTC. En 2013 j'ai découvert que mon diplôme de traducteur - Interprète (délivrés par une école privé en Allemagne) n'était pas accepté comme équivalence. Le même année j'ai bénéficié de la prise en charge de la formation "Capacitaire en Transport Public de Personnes, moins de 10 personnes et moins de 3,5 t" que j'ai effectué à l'IFRAC à Paris. (pleins de mes compagnons sont aujourd'hui en train d'exercer à Paris... mais je ne sais comment...)
La DREAL ma délivré mes papiers et j'ai crée ma société. Depuis un an je galère en travaillant pour des agences, en sous-traitance pour une sté de VTC et, de toute façon, toujours pour un donneur d'ordre.
Je pensait que c'était autorisé !!!!
Ce jour je fait ma demande à la Préfecture pour obtenir ma carte de VTC et celle-ci m'indique considérer que j'ai travaillé comme un VTC mais sans carte et que je n'avais pas le droit de le faire. Que je devrais faire un stage de conduite et que c'est la seule solution.
Pour information, la DREAL m'avait indiqué que le projet était "borderline" et que j'avais tout intérêt à demander ma carte VTC au bout d'un an...
Je suis de bonne foi et me rends compte que je n'avais pas tout compris.
Est-ce que quelqu'un aurait une suggestion , idée ou solution à m'apporter ?
AU SECOURS - je suis au bord du précipice
Je m'adresse au participants de cette discussion car je dans un situation périlleuse !!!
En 2012 j'ai décidé de créer une entreprise de VTC. En 2013 j'ai découvert que mon diplôme de traducteur - Interprète (délivrés par une école privé en Allemagne) n'était pas accepté comme équivalence. Le même année j'ai bénéficié de la prise en charge de la formation "Capacitaire en Transport Public de Personnes, moins de 10 personnes et moins de 3,5 t" que j'ai effectué à l'IFRAC à Paris. (pleins de mes compagnons sont aujourd'hui en train d'exercer à Paris... mais je ne sais comment...)
La DREAL ma délivré mes papiers et j'ai crée ma société. Depuis un an je galère en travaillant pour des agences, en sous-traitance pour une sté de VTC et, de toute façon, toujours pour un donneur d'ordre.
Je pensait que c'était autorisé !!!!
Ce jour je fait ma demande à la Préfecture pour obtenir ma carte de VTC et celle-ci m'indique considérer que j'ai travaillé comme un VTC mais sans carte et que je n'avais pas le droit de le faire. Que je devrais faire un stage de conduite et que c'est la seule solution.
Pour information, la DREAL m'avait indiqué que le projet était "borderline" et que j'avais tout intérêt à demander ma carte VTC au bout d'un an...
Je suis de bonne foi et me rends compte que je n'avais pas tout compris.
Est-ce que quelqu'un aurait une suggestion , idée ou solution à m'apporter ?
AU SECOURS - je suis au bord du précipice
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2 réponses
Bonjour Jotosch,
Votre situation n'est pas clair.
Afin de vous répondre, donnez quelques détails svp:
- Avez-vous une licence de transport?
- Sous quel statut juridique exercez-vous?
- quel type de véhicule exploitez-vous?
- quel est votre code naf/ape?
- quel est votre département d'installation?
Cordialement,
Votre situation n'est pas clair.
Afin de vous répondre, donnez quelques détails svp:
- Avez-vous une licence de transport?
- Sous quel statut juridique exercez-vous?
- quel type de véhicule exploitez-vous?
- quel est votre code naf/ape?
- quel est votre département d'installation?
Cordialement,
- Avez-vous une licence de transport? OUI - Transport Intérieur de personnes par route...
- Sous quel statut juridique exercez-vous? EURL
- quel type de véhicule exploitez-vous? CITROEN JUMPY 9 PLACES
- quel est votre code naf/ape? 4939 B
- quel est votre département d'installation? 21
Je suis sur le point de m'inscrire à la formation VTC de 250 h à Toulouse
Mais la vraie question est : est-ce que cela va être assez pour ne pas me faire fermer la société alors qu'en 2015 je serais (presque) serein ?
- Sous quel statut juridique exercez-vous? EURL
- quel type de véhicule exploitez-vous? CITROEN JUMPY 9 PLACES
- quel est votre code naf/ape? 4939 B
- quel est votre département d'installation? 21
Je suis sur le point de m'inscrire à la formation VTC de 250 h à Toulouse
Mais la vraie question est : est-ce que cela va être assez pour ne pas me faire fermer la société alors qu'en 2015 je serais (presque) serein ?
Trés clairement, pour moi, vous êtes à 100% en règle.
Quel est l'intérêt de passer une formation VTC alors que votre entreprise est DEJA en règle sous loi LOTI??? Vous êtes transporteur, par VTC.
De plus, avec une expérience de 2 ans dans le transport routier de personnes, vous bénéficiez de l'expérience pour obtenir votre carte pro VTC par équivalence. La formation de 250H est totalement inutile pour vous.
Vous êtes tombé sur un fonctionnaire de la préfecture de Côte d'or qui n'y connaissait rien et ne fait pas la différence entre l'activité de VTC et l'activité de transporteur public. Peut-être de la famille à un taxi hargneux qui veux vous embêter...
Vous avez un code naf/ape de transporteur (4939B), vous êtes donc commerçant transporteur inscrit à la CCI et inscrit au registre des transporteur via la DREAL (ministère des transports).
Vous n'êtes pas artisan VTC (code naf 4932Z), artisan inscrit à la chambre des métiers (CMA) et Atout-France. (Ministère du tourisme).
Quel intérêt de changer d'activité en passant VTC alors que cette profession se fait tailler en pièces par les taxis en cumulant les décrets lui mettant des bâtons dans les roues????
Qui vous a dis que vous étiez illégal?? Vous êtes parfaitement en règle!!
Continuez a circuler avec votre macaron violet sur votre pare-brise, et laissez tombé l'activité de VTC qui ne vous apportera que des soucis avec les taxis (macaron bleu/gris sur pare-brise).
Si vous avez un doute sur ma réponse, contactez votre DREAL à Dijon, demandez le service SDTI DTRV. Ils vous diront exactement pareil....
Continuez à rouler, vous êtes en règle!!! ;-)
Cordialement,
Quel est l'intérêt de passer une formation VTC alors que votre entreprise est DEJA en règle sous loi LOTI??? Vous êtes transporteur, par VTC.
De plus, avec une expérience de 2 ans dans le transport routier de personnes, vous bénéficiez de l'expérience pour obtenir votre carte pro VTC par équivalence. La formation de 250H est totalement inutile pour vous.
Vous êtes tombé sur un fonctionnaire de la préfecture de Côte d'or qui n'y connaissait rien et ne fait pas la différence entre l'activité de VTC et l'activité de transporteur public. Peut-être de la famille à un taxi hargneux qui veux vous embêter...
Vous avez un code naf/ape de transporteur (4939B), vous êtes donc commerçant transporteur inscrit à la CCI et inscrit au registre des transporteur via la DREAL (ministère des transports).
Vous n'êtes pas artisan VTC (code naf 4932Z), artisan inscrit à la chambre des métiers (CMA) et Atout-France. (Ministère du tourisme).
Quel intérêt de changer d'activité en passant VTC alors que cette profession se fait tailler en pièces par les taxis en cumulant les décrets lui mettant des bâtons dans les roues????
Qui vous a dis que vous étiez illégal?? Vous êtes parfaitement en règle!!
Continuez a circuler avec votre macaron violet sur votre pare-brise, et laissez tombé l'activité de VTC qui ne vous apportera que des soucis avec les taxis (macaron bleu/gris sur pare-brise).
Si vous avez un doute sur ma réponse, contactez votre DREAL à Dijon, demandez le service SDTI DTRV. Ils vous diront exactement pareil....
Continuez à rouler, vous êtes en règle!!! ;-)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...