Véhicules pour mariage (statut VTC)

Question

Bonjour, 

Je possède certains véhicules pour mariages, je suis en auto-entreprise, VTC oblige, assurances bien sur en règle, etc... jusque là tout va bien. Seulement voilà mon véhicule le plus demandé et qui me permet d'exister entre autre reste une Chrysler 300C, qui arrive au terme de ses 6 ans de législation.

Ma question est : est il possible d'obtenir une dérogation pour continuer à faire les mariages avec ? 

C'est un véhicule quand même assez prestigieux et possède même plus d'équipements de luxe qu'une berline sortant d'un concessionaire quelconque, et je trouve cela révoltant de ne plus pouvoir exercer car le véhicule est selon eux "périmé". Le véhicule n'a même pas le temps de devenir rentable qu'il faut déjà le vendre.

Merci d'avance pour vos réponses.

BmV · Answer

" le véhicule est selon eux "périmé"" : qui c'est "eux" ?

pauljack13 · Answer

Nos amis qui nous pondent les lois et qui nous disent que le véhicule du VTC doit être obligatoirement en circulation depuis -6 ans...

BmV · Answer

Quels amis ?

pauljack13 · Answer

..... Je ne comprends pas trop où tu veux en venir, là n'est pas la question mais si tu veux je peux te montrer ceci qui t'aiguillera :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027

"Les voitures avec chauffeur doivent :

avoir un moteur d'une puissance supérieure à 88 kw, soit 120 chevaux,

comprendre entre 4 et 9 places (place du conducteur comprise),

avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection),

offrir un confort et des aménagements intérieurs de standing ."

Ventdest77 · Answer

Bonjour pauljack13,

Votre Chrysler 300C est un véhicule de grande série qui est distribuée par une marque généraliste. 
Vous n'obtiendrez donc aucune dérogation pour ce véhicule classique.

Officiellement, vous ne pourrez plus l'exploiter au-delà des ses 6 ans d'âge.

Officieusement, vous êtes encore tranquille 12 à 18 mois au-delà des 6 ans car Atout-France n'a pas encore généralisé les contrôles des cartes grises déclarées auprès de ses services, surtout si vous êtes en province.

Seule solution légale pour garder votre véhicule:
Quittez le statut de VTC et passer sous licence Loti qui n'impose aucune limite d'âge sur les véhicules exploité.
Mais cela sous-entend de créer une vraie société (auto-entrepreneur interdit) et de passer le stage de 4 semaines pour passer l'attestation de capacité - de 9 places.

Cordialement,

pauljack13 · Answer

Ah très bien je vois....

Est ce que en terme de "micro entreprise" cela reste possible ? Sinon que me conseilleriez vous de faire ? Afin de rester un minimum rentable dans cette vocation sans pour autant me séparer de mes véhicules (à savoir que je possède aussi une ancienne voiture des années 60)

Merci en tout cas de vos réponses

Ventdest77 · Answer

Le problème de la DREAL n'est pas le statut juridique. 
En temps que transporteur, on est tenu de justifier de la capacité financière (1.500€ par licence) tous les ans en présentant un bilan.
les auto-entrepreneur n'ont pas de bilan, donc il leur est impossible de justifier de cette capacité financière. c'est pour cela que la DREAL refuse ce statut.

à Paris, certains "petits malins" ont réussi à s'inscrie en temps que tel en demandant un numéro siret.... mais ils ont tous été embêté lorsque le justificatif de cette capacité financière leur à été demandée ------> Changement de statut juridique dans la foulée!!!

pauljack13 · Answer

Si je crée une EURL, est ce que je serais soumis aux mêmes charges sociales qui m'incombent, (quasiment 25 % du chiffre d'affaire actuellement) ?

Car je reste rentable actuellement, je n'en vis pas car cela reste de l'évènementiel donc satisfaisant pour arrondir les fins de mois mais pas assez pour en faire une activité principale. Mais après si je dois encore baisser mes tarifs à cause de la TVA (afin de rester compétitif) et me payer un comptable tout les ans...

Ensuite est il possible de faire la formation et de créer la société ensuite ? Car j'ai déjà des clients pour 2015, 2016 et des demandes, et pour creer la nouvelle je dois faire cesser l'activité d'auto entreprise. et donc je ne peux pas me permettre le temps de créer une entreprise, que les papiers se fassent, de faire la formation... me retrouver sans entreprise ni dans le droit d'exercer ce métier. Car je suis aussi chauffeur privé le week end et donc je ne pourrais pas travailler pendant un long moment...

D'ailleurs à quel taux de TVA est on soumis ?

Et est ce bien de choisir le statut EURL ? Quels sont les inconvenients que j'aurais de plus que l'auto entrepreneur ?

Véhicules pour mariage (statut VTC)

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