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Les avantages en nature sont ils acquis à partir de quel moment

svetou29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 20:45
dna.factory Messages postés 25650 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 14 oct. 2014 à 07:57
bonjour,
je suis employée dans une entreprise depuis deux ans et demi. mon employeur m'a employé à condition de me fournir un véhicule de fonction qui me permettait d'aller sur les chantiers et de revenir chez moi directement. nous sommes deux salariés en cdi dans l'entreprise et je suis la plus ancienne. Nous disposons tous les deux d'un véhicule. Depuis quelques temps, les relations avec mon employeur se sont déterioriées. aujourd'hui il me demande de lui rendre le véhicule. Puis je refuser ? si je le rends, l'autre salarié doit il le rendre aussi ? mon avantage n'est il pas devenu un droit acquis puisque je l'ai depuis plus d'un an ? merci d'avance pour votre réponse.
a très vite !!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 457
13 oct. 2014 à 20:47
bjr
rien n'est jamais acquis sauf si c'est écrit noir sur blanc sur votre contrat de travail
et il n'est nullement obligé de retirer le véhicule à l'autre employée
par contre vous n'etes pas obligée d'aller sur le chantier avec votre véhicule
0
Réponse 2 / 3
svetou29 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
13 oct. 2014 à 20:49
y a t il un texte de loi quelque part qui le dit ?
0
dna.factory Messages postés 25650 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 13 096
14 oct. 2014 à 07:57
C'est justement parce qu'il n'y a pas de texte de loi que rien n'est acquis...
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Réponse 3 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 457
14 oct. 2014 à 05:09
non
0

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