Ajouter une véranda
zouzou0363
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
si nous construisons une véranda fermée attenant à notre maison et faisant plus de 20m² devons nous demander un permis de construire ou devons nous le déclarer aux impots?
merci de votre retour.
cordialement.
si nous construisons une véranda fermée attenant à notre maison et faisant plus de 20m² devons nous demander un permis de construire ou devons nous le déclarer aux impots?
merci de votre retour.
cordialement.
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2 réponses
Bonsoir,
Voir ce lien qui vous renseignera sur ce qu'il convient de faire :
http://www.bienchoisir.fr/autour-du-jardin/verandas/construire-veranda-loi-construction
Extrait :
<< * Véranda de plus de 20 m² un permis est demandé :
Si la zone n'est pas concernée par un règlement d'urbanisme régissant les constructions, il faut un permis de construire pour les surfaces hors oeuvres brutes (SHOB) de plus de 20 m².
* Installation d'une véranda sur terrasse existante : effectuez une déclaration de travaux
Pour une installation sur une terrasse existante non concernée par le SHOB, la mairie peut se référer au règlement des 20 m² ou des 40 m². En revanche, pour la pose d'une véranda sur une surface de 2 à 20 m² ou 2 à 40 m², il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux. En dessous de 2 m², les travaux peuvent se faire librement. >>
Cdlt.
Voir ce lien qui vous renseignera sur ce qu'il convient de faire :
http://www.bienchoisir.fr/autour-du-jardin/verandas/construire-veranda-loi-construction
Extrait :
<< * Véranda de plus de 20 m² un permis est demandé :
Si la zone n'est pas concernée par un règlement d'urbanisme régissant les constructions, il faut un permis de construire pour les surfaces hors oeuvres brutes (SHOB) de plus de 20 m².
* Installation d'une véranda sur terrasse existante : effectuez une déclaration de travaux
Pour une installation sur une terrasse existante non concernée par le SHOB, la mairie peut se référer au règlement des 20 m² ou des 40 m². En revanche, pour la pose d'une véranda sur une surface de 2 à 20 m² ou 2 à 40 m², il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux. En dessous de 2 m², les travaux peuvent se faire librement. >>
Cdlt.
Bonjour
Information partiellement erronée.
La notion de SHOB/SHON n'existe plus depuis le 1er mars 2012
La création de cette véranda nécessitera le dépôt d'un permis de construire si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
- l'emprise au sol est supérieure à 20 m²
- la surface de plancher est supérieure à 20 m²
La création de cette véranda nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
- l'emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m²
- la surface de plancher est comprise entre 5 m² et 20 m²
(ces surfaces pouvant être portée à 40 m² si les travaux envisagés se situent en zone urbaine du PLU)
Par contre, une terrasse de plain-pied ne produisant pas d'emprise au sol, il faudra tenir compte des éléments indiqués ci-dessus.
Cordialement
Information partiellement erronée.
La notion de SHOB/SHON n'existe plus depuis le 1er mars 2012
La création de cette véranda nécessitera le dépôt d'un permis de construire si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
- l'emprise au sol est supérieure à 20 m²
- la surface de plancher est supérieure à 20 m²
La création de cette véranda nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
- l'emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m²
- la surface de plancher est comprise entre 5 m² et 20 m²
(ces surfaces pouvant être portée à 40 m² si les travaux envisagés se situent en zone urbaine du PLU)
Par contre, une terrasse de plain-pied ne produisant pas d'emprise au sol, il faudra tenir compte des éléments indiqués ci-dessus.
Cordialement
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