Faute lourde-réfus de employeur de donner papiers

Résolu

vjdjm Messages postés 1 Statut Membre -
saturnin - 27 oct. 2014 à 14:30

bonjour.
j'ai commis une faute lourde.
est que mon employeur peut me refuser de me donner tous les papiers certificat de travail,solde tout conte,et atestation pour la pole emploi aprés mon licencement?
merci pour votre réponse

A voir également:

Faute lourde-réfus de employeur de donner papiers
Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum ✓ - Forum Accident du travail
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Obligation de donner son adresse mail personnelle à son employeur ✓ - Forum salariés
Licenciement pour faute lourde - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 024

Non quelque soit le motif du licenciement il doit vous remettre les papiers

vjdjm

bonjour.je vous remercie pour votre réponse.
a bientot

saturnin

je rencontre le mêlme problème mais je voudrais connaitre le délai qu'il a pour me remettre les papiers???

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