Changement d'une partie commerciale en habitat
Didvir
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à une démarche des services des impôts afin de remettre à jour leurs données, j'ai appris qu'une partie de ma maison avait été déclaré en local commercial par les précédents propriétaires.
J'ai logiquement répondu que pour ma part je n'avais aucune activité commerciale et que la maison était une simple habitation.
J'ai reçu par courrier une demande de déclaration H1 que j'ai rempli et expédié aux impôts.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et je me retrouve avec une majoration de 50%, inutile de dire que c'est une catastrophe.
Je ne comprends pas très bien pourquoi j'ai une telle augmentation, la partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
De plus la valeur locative brute est devenue supérieure à la valeur locative moyenne ce qui n'était pas le cas avant, je n'y comprends rien.
Qu'elles conséquences y aura t il sur les impôts fronciers?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Didier
Suite à une démarche des services des impôts afin de remettre à jour leurs données, j'ai appris qu'une partie de ma maison avait été déclaré en local commercial par les précédents propriétaires.
J'ai logiquement répondu que pour ma part je n'avais aucune activité commerciale et que la maison était une simple habitation.
J'ai reçu par courrier une demande de déclaration H1 que j'ai rempli et expédié aux impôts.
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et je me retrouve avec une majoration de 50%, inutile de dire que c'est une catastrophe.
Je ne comprends pas très bien pourquoi j'ai une telle augmentation, la partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
De plus la valeur locative brute est devenue supérieure à la valeur locative moyenne ce qui n'était pas le cas avant, je n'y comprends rien.
Qu'elles conséquences y aura t il sur les impôts fronciers?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Didier
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2 réponses
La partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
l'évaluation d un local commercial est différent des habitations
le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
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le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
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