Changement d'une partie commerciale en habitat
Didvir
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
-
12 oct. 2014 à 22:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2014 à 12:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2014 à 12:25
A voir également:
- Changement d'une partie commerciale en habitat
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Ecozone habitat avis ✓ - Forum Consommation
- J'ai rayé une voiture et je suis partie - Forum Consommation
- Pacs changement de nom - Guide
- Bureau national de l'habitat harcelement ✓ - Forum Habitation
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
12 oct. 2014 à 23:33
12 oct. 2014 à 23:33
La partie qui était déclarée en local commercial n'était elle pas soumise aux impôts locaux?
l'évaluation d un local commercial est différent des habitations
le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
l'évaluation d un local commercial est différent des habitations
le foncier se basera sur les nouvelles valeurs
En premier lieux, merci pour votre réponse.
Même si c'est différent je pense que la surface commerciale et également taxée.
Le service des impôts a rajouté la surface commerciale comme si elle n'existait pas auparavant.
Même si c'est différent je pense que la surface commerciale et également taxée.
Le service des impôts a rajouté la surface commerciale comme si elle n'existait pas auparavant.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
13 oct. 2014 à 12:25
13 oct. 2014 à 12:25
demandez la fiche de calcul