Contrat EDF mal résilié puis facture 14 mois après mon déménagmt

djo4 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 16:38
Energizor Messages postés 25574 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 oct. 2014 à 20:57
Bonjour,
En juillet 2013, je téléphone à EDF pour résilier mon contrat avant déménagement et leur donne l'index HP (HC = "0" car impossible de lire, le compteur étant au ras du sol dans un espace étroit et sombre). Je rencontre la locataire qui me succèdera (que j'appellerai MH) et me dis qu'elle les appellera pour ouvrir un contrat et tentera de réussir à lire les HC au compteur...
Évidemment, dans mon nouveau logement, je souscris un nouveau contrat sans aucun problème !
En septembre 2014, je reçois une "facture de résiliation EDF" de +/- 800€ de mon ancien logement... pour lequel aucun contrat n'a été conclu par MH, laquelle vient de déménager, faisant place à encore une nouvelle locataire qui, elle, désire et réussit à souscrire un contrat EDF... donc, pour EDF, j'étais encore jusqu'en septembre 2014 détenteur de 2 contrats, dont 1 n'avait pas été résilié car il manquait l'index des HC !!!
Or j'ai su en joignant MH par téléphone, qu'elle avait demandé en septembre 2013, 2 mois après son arrivée, un relevé de compteur par un technicien, qui lui a été facturé 30€ ! Depuis, elle n'a reçu aucune facture ni demande de contrat... et EDF n'a pas trouvé étrange de voir des consommations durant 14 mois sans demander de payer ?!?!
En ce qui me concerne, j'ai toujours opté pour le prélèvement mensuel. Or, en téléphonant à EDF, ils ont bien confirmé que mes prélèvements pour l'ancien logement avaient stoppés juste après mon appel pour résilier et donc mon déménagement (c'est justement pour cela que je ne me suis pas inquiété durant ces 14 mois, puisque les seuls prélèvements concernaient mon nouveau logement) !
Je joins mon ancien propriétaire et, en lui expliquant la situation, il m'envoie copie du bail puis états des lieux d'entrée et de sortie, avec les index correspondants. Je les envoie en AR au service clients d'EDF avec lettre explicative... et je reçois début octobre 2014 leur réponse : "nous ne pouvons changer la date de résiliation (pour eux : sept 14, date de la "nouvelle nouvelle locataire") donc la facture reste dûe" !!!
J'avais pu joindre MH par téléphone le mois dernier ; elle m'a donné son adresse email pour que je lui envoie la facture scannée. Ce mois ci, j'essaie en vain de l'appeler, mais elle ne répond pas !

Pensez-vous que le service Consommateurs d'EDF puisse m'aider, étant comme je le crois, juge et parti ?
Dois-je déposer plainte à la gendarmerie contre MH (j'ai son nom, prénom, tel, email, mais pas sa nouvelle adresse) ?
Quel autre recours ai-je pour ne pas payer cette facture de 800€ qui ne m'est pas dûe, alors que je paie déjà mensuellement les consommations (et abonnement bien sûr) de mon logement actuel ?

Merci de votre aide et de vos conseils...
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2 réponses

Energizor Messages postés 25574 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 19 097
Modifié par Energizor le 12/10/2014 à 19:54
Bonjour,

Malheureusement pour vous, vous êtes redevable des factures d'EDF jusqu'à la résiliation du contrat (septembre 2014).

Si le contrat n'a pas été résilié en juillet 2013, c'est bien de votre responsabilité, puisque vous n'avez pas été en mesure de communiquer correctement le relevé du compteur à EDF.

Vous auriez dû demander une résiliation avec relevé spécial ou avec coupure.

Vous ne pouvez pas porter plainte contre la locataire suivante. Elle n'a commis aucun crime, aucun délit. Le délit de "non-souscription de contrat d'électricité" n'existe pas. Le délit de "consommation d'électricité payée par une bonne poire qui n'a pas résilié son contrat" n'existe pas non plus.
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djo4 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014
12 oct. 2014 à 20:31
Bonsoir et merci pour votre réponse... pas très encourageante, du coup !
Mais cela dit, et en gardant toutefois un brin d'humour, si le délit de "consommation d'électricité payée par une bonne poire qui n'a pas résilié son contrat" n'existe pas non plus, alors EDF ne peut pas porter plainte contre moi non plus, si je ne paie pas leur facture ! ;-)

C'est pourtant lors d'un appel tel à EDF qu'une 'conseillère' m'a dit qu'en envoyant mon état de sortie de bail, cela prouverait que je n'y étais plus... or le service client d'EDF n'en tient pas compte !?...
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Energizor Messages postés 25574 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 19 097
12 oct. 2014 à 20:57
Bonsoir,

Il n'est pas question ici que quelqu'un porte plainte contre qui que ce soit. Personne dans cette affaire n'a commis de délit ou de crime.

Tout au plus, vous risquez, si vous ne payez pas votre facture, qu'EDF vous assigne devant un tribunal d'instance.

Au stade où vous en êtes de cette affaire, vous pouvez saisir le Médiateur National de l'Energie, puisque vous avez reçu une réponse qui ne vous convient pas à une réclamation : www.energie-mediateur.fr
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