Titre de séjour après un refus
rikie
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13 octobre 2014
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12 oct. 2014 à 12:56
RIKIE - 18 févr. 2015 à 11:45
RIKIE - 18 févr. 2015 à 11:45
A voir également:
- Titre de séjour après un refus
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
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- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Refus de renouvellement titre de séjour vie privée et familiale. - Forum Formalités et papiers
- Carte de sejour périmé depuis 3 ans - Forum Formalités et papiers
5 réponses
Bonjour,
Vous vous déplacez tout de suite pour aller chercher cette notification.
En fonction de ce qui sera dit dessus nous pourrons à ce moment vous répondre.
Vous y allez tout de suite, car il ya un délai pour un recours et si vous le laissez passer, il faudra l'assumer.
De quel pays êtes-vous ?
Mes Salutations.
Vous vous déplacez tout de suite pour aller chercher cette notification.
En fonction de ce qui sera dit dessus nous pourrons à ce moment vous répondre.
Vous y allez tout de suite, car il ya un délai pour un recours et si vous le laissez passer, il faudra l'assumer.
De quel pays êtes-vous ?
Mes Salutations.
rikie
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13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 20:56
13 oct. 2014 à 20:56
bonsoir
merci de me répondre .
Je suis camerounaise
bonne soirée à vous et à demain lorsque j'aurai la notification
merci de me répondre .
Je suis camerounaise
bonne soirée à vous et à demain lorsque j'aurai la notification
Bonsoir
je reviens vers vous car j'ai reçu la notification de la préfecture dont voici en gros le contenu:
-rejet de la demande de séjour
-obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.
par ailleurs je dispose de 30 jour pour intenter un recours contre l'injonction de quitter le territoire et de 2 mois pour un recours contre la décision de rejet.
Merci de me dire ce que je peux faire dans les deux cas .
à bientôt.
je reviens vers vous car j'ai reçu la notification de la préfecture dont voici en gros le contenu:
-rejet de la demande de séjour
-obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.
par ailleurs je dispose de 30 jour pour intenter un recours contre l'injonction de quitter le territoire et de 2 mois pour un recours contre la décision de rejet.
Merci de me dire ce que je peux faire dans les deux cas .
à bientôt.
Bonjour,
Un référé-liberté auprès du Tribunal administratif, et tout de suite, en mettant vous les éléments qui vous lient à la France, une photocopie de tous les documents. Il faudra aussi acheter un timbre fiscal de 35 euros
A copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2551.xhtml
Mes salutations.
Un référé-liberté auprès du Tribunal administratif, et tout de suite, en mettant vous les éléments qui vous lient à la France, une photocopie de tous les documents. Il faudra aussi acheter un timbre fiscal de 35 euros
A copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2551.xhtml
Mes salutations.
bonjour
merci de m'avoir répondu aussi tôt.AUSSI MERCI POUR LES CONSEILS .
J'ai un autre soucis qui est celui de savoir quels sont les arguments qui peuvent militer en ma faveur au vu de tout ce que je vous ai confié dans ma première lettre?
Deuxièmement que dois-je demander au juge administratif par rapport à l'obligation de quitter le territoire français ?
Merci une fois de plus de votre réponse?
merci de m'avoir répondu aussi tôt.AUSSI MERCI POUR LES CONSEILS .
J'ai un autre soucis qui est celui de savoir quels sont les arguments qui peuvent militer en ma faveur au vu de tout ce que je vous ai confié dans ma première lettre?
Deuxièmement que dois-je demander au juge administratif par rapport à l'obligation de quitter le territoire français ?
Merci une fois de plus de votre réponse?
Bonjour,
Tous les éléments qui permettent de prouver que vous êtes attachés à la France, donc votre pacs.
Ce qui vous a été refusé est un titre de séjour : Vive privée et familiale, donc vous contestez les 2, l'obligation de quitter le territoire, vous demandez que cela soit invalidé et le refuse du titre de séjour également.
Tous les documents que vous vivez en France, pacsé, habitez ensemble, travaillez, étudiez, facture, enceinte, tous les documents.
Vous argumentez que l'on vous donne la possibilité juridique de contester sur 2 mois par un recours hiérarchique, puis après ces 2 mois de pouvoir faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, mais que l'on vous oblige à quitter le territoire dans les 30 jours, vous empêchant ainsi de faire valoir vos droits que vous en serait plus sur le sol français.
Et sur la base de tous les documents, vous demandez l'invalidation de la décision de la préfecture, sur les 2 : obligation de quitter le territoire et le refus de vous fournir un titre vie privé et familial.
Avec une photocopie recto verso de vos papiers, celui de votre homme pacsé une lettre de sa part qui confirme que vous êtes ensemble, la preuve du pacs, tous les documents.
Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat en urgence, il faudra le demander au tribunal en même temps que vous déposez votre référé-liberté.
Voyez tout de suite le Gisti : http://www.gisti.org/spip.php?article79
mes salutations.
Tous les éléments qui permettent de prouver que vous êtes attachés à la France, donc votre pacs.
Ce qui vous a été refusé est un titre de séjour : Vive privée et familiale, donc vous contestez les 2, l'obligation de quitter le territoire, vous demandez que cela soit invalidé et le refuse du titre de séjour également.
Tous les documents que vous vivez en France, pacsé, habitez ensemble, travaillez, étudiez, facture, enceinte, tous les documents.
Vous argumentez que l'on vous donne la possibilité juridique de contester sur 2 mois par un recours hiérarchique, puis après ces 2 mois de pouvoir faire un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, mais que l'on vous oblige à quitter le territoire dans les 30 jours, vous empêchant ainsi de faire valoir vos droits que vous en serait plus sur le sol français.
Et sur la base de tous les documents, vous demandez l'invalidation de la décision de la préfecture, sur les 2 : obligation de quitter le territoire et le refus de vous fournir un titre vie privé et familial.
Avec une photocopie recto verso de vos papiers, celui de votre homme pacsé une lettre de sa part qui confirme que vous êtes ensemble, la preuve du pacs, tous les documents.
Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat en urgence, il faudra le demander au tribunal en même temps que vous déposez votre référé-liberté.
Voyez tout de suite le Gisti : http://www.gisti.org/spip.php?article79
mes salutations.
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bonsoir je vous remercie pour toute l'attention que vous accordez à mon cas
aussi je voudrai vous dire que je suis satisfaite de votre aide
Merci.Je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier
aussi je voudrai vous dire que je suis satisfaite de votre aide
Merci.Je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier
bonjour
comme convenue je reviens vers vous pour vous dire que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté mon recours contre l'oqtf et la délivrance d'un séjours en m'impartissant un délai d'un mois pour faire appel à Nantes .
Je profite de l'occasion pour vous demander si je peux redemander le titre à la sous préfecture d'Ile de France avant l'expiration de l'oqtf? car notre pacs aura un an le mois prochain.
merci d'avance
comme convenue je reviens vers vous pour vous dire que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté mon recours contre l'oqtf et la délivrance d'un séjours en m'impartissant un délai d'un mois pour faire appel à Nantes .
Je profite de l'occasion pour vous demander si je peux redemander le titre à la sous préfecture d'Ile de France avant l'expiration de l'oqtf? car notre pacs aura un an le mois prochain.
merci d'avance
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