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Location d'un garage doit on payer les ordures ménagère ?

Cindyainola Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 22:54
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 oct. 2014 à 23:09
Bonjour, je loue un garage à un particulier qui me fais payer des ordures ménagères en plus du loyer pour le garage a t'il le droit? Et à t'il le droit d'augmenter le loyer du garage tout les ans? Merci par avance à tout ceux qui répondront.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
Modifié par noctambule28 le 12/10/2014 à 11:09
Bonsoir,

Oui, la taxe est due aussi bien pour un garage qu' un parking.

L' augmentation du loyer d' un garage peut se faire annuellement à chaque date anniversaire du bail.
https://parkinggarage.fr/wp-content/cache/swift-performance/parkinggarage.fr/augmentation-du-loyer-des-parkings-et-garages-quelles-revision-et-indexation/desktop/unauthenticated/index.html
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