Location--quels papiers doit fournir le garant ?

Question

Bonjour; je désire louer une maison --- Je suis retraitée et ma retraite trop petite nécessite un garant--Mon frère veut bien être ce garant MAIS --- la Société d'assurance pour loyer impayé--qui s'occupe de cette location demande comme papiers :
Photocopie CI--2 derniers avis d'imposition  et avis de taxes foncieres .
Mon frère ne veut en aucun cas fournir ses avis d'imposition----mais veut bien rédiger une lettre manuscrite---L'avis d'imposition est il un document obligatoire à fournir ?? Merci de votre réponse

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Photocopie CI--2 derniers avis d'imposition et avis de taxes foncières .  OUI. (1 avis d'imposition suffit)
 L'avis d'imposition est il un document obligatoire à fournir ?  
OUI.


@+

djivi34 · Answer

Bonjour,

* Un propriétaire - ou son représentant (agence...) - doit choisir : ou assurance pour loyers impayés ou un garant; les deux à la fois, c'est interdit.

* Un garant doit fournir les mêmes papiers que le "candidat-locataire" (donc y compris les 2 derniers avis d'imposition) + une lettre-type de cautionnement. Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2919-lettre-de-garant-modele-d-acte-de-cautionnement/
Cdlt.

Location--quels papiers doit fournir le garant ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters