Frais scolaire et Extra scolaire
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ASTRAPI421 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis divorce depuis maintenant 2 ans en garde alterne et domiciliant pas la même commune ,sur le jugement de divorces il est stipuler que je dois payer la moitie des frais scolaire et extra scolaire ce que je ne remets pas en question. mais depuis septembre mon ex femme a décidé d'engage une nounou a domicile quel a contracter seule et utilise seul pendant ça semaine après la garderie scolaire comme elle finit a 19h45, elle bénéficie d'aide complémentaire de la caf qui lui est verse directement, sans compte l'étude la cantine et garderie scolaire. aujourd'hui elle me demande de payer la 1 er facture 498 euro a moitie car elle n'aura que l'aide le mois prochain ce que je ne peux pas dire non mais sachant quel n'ai pas oblige de me rembourse la différence lors du remboursement car elle est seul bénéficiaire de cette aide comme pour la rentre scolaire quel ne m'as pas verse la moitie . ma 1 er question est :
Est ce que je suis oblige de payer cette garde car j'en bénéficie pas ?
Si oui , suis je oblige de payer la moitie de la facture total ? (vu que c'est verse directement a elle l'aide je ne peux pas savoir si elle la perçois ou pas)
Pour la rentre scolaires je me suis résigner vu que la caf ma dit que le versement est à elle.
Je vous remercie de votre aide.
Je suis divorce depuis maintenant 2 ans en garde alterne et domiciliant pas la même commune ,sur le jugement de divorces il est stipuler que je dois payer la moitie des frais scolaire et extra scolaire ce que je ne remets pas en question. mais depuis septembre mon ex femme a décidé d'engage une nounou a domicile quel a contracter seule et utilise seul pendant ça semaine après la garderie scolaire comme elle finit a 19h45, elle bénéficie d'aide complémentaire de la caf qui lui est verse directement, sans compte l'étude la cantine et garderie scolaire. aujourd'hui elle me demande de payer la 1 er facture 498 euro a moitie car elle n'aura que l'aide le mois prochain ce que je ne peux pas dire non mais sachant quel n'ai pas oblige de me rembourse la différence lors du remboursement car elle est seul bénéficiaire de cette aide comme pour la rentre scolaire quel ne m'as pas verse la moitie . ma 1 er question est :
Est ce que je suis oblige de payer cette garde car j'en bénéficie pas ?
Si oui , suis je oblige de payer la moitie de la facture total ? (vu que c'est verse directement a elle l'aide je ne peux pas savoir si elle la perçois ou pas)
Pour la rentre scolaires je me suis résigner vu que la caf ma dit que le versement est à elle.
Je vous remercie de votre aide.
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5 réponses
Bonjour
La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés.
Vous n'avez pas à payer la nounou.
La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés.
Vous n'avez pas à payer la nounou.
Merci de votre reponse. Pouvez vous me dire ce que englobe les frais extra scolaire? Les frais scolaires sont la cantine, etude , garderie etc tous ce qui est lie a l'ecole. Mais les extras scolaire je m'interroge dessus.
Bonjour
Alors, les frais extra scolaires sont les activités sportives, piscine, danse , ect . .
Cela se fait en effet avec concertation.
Si elle décide d'inscrire votre enfant a un sport ou une activité extra scolaire, elle doit obtenir votre accord et si elle le fait malgré tout, vous opposerez votre désapprobation et l'absence de concertation par écrit recommandé.
Pour la nounou, vous lui envoyez un courrier LAR en lui précisant que votre jugement, non seulement ne comprend pas les frais d'une nourrice, mais uniquement les frais de garde à l'école et qu'en plus, elle a décidée unilatéralement sans vous concerter d'une décision que vous n'approuvez non seulement pas, mais qu'en plus, que vous n'en voyez pas l'utilité.
Vous lui rappelez aussi que la pension sert à payer justement les frais qui ne sont pas partagés entre vous , c'est à dire " scolaire et extra scolaire".
Alors, les frais extra scolaires sont les activités sportives, piscine, danse , ect . .
Cela se fait en effet avec concertation.
Si elle décide d'inscrire votre enfant a un sport ou une activité extra scolaire, elle doit obtenir votre accord et si elle le fait malgré tout, vous opposerez votre désapprobation et l'absence de concertation par écrit recommandé.
Pour la nounou, vous lui envoyez un courrier LAR en lui précisant que votre jugement, non seulement ne comprend pas les frais d'une nourrice, mais uniquement les frais de garde à l'école et qu'en plus, elle a décidée unilatéralement sans vous concerter d'une décision que vous n'approuvez non seulement pas, mais qu'en plus, que vous n'en voyez pas l'utilité.
Vous lui rappelez aussi que la pension sert à payer justement les frais qui ne sont pas partagés entre vous , c'est à dire " scolaire et extra scolaire".
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Ah! Mais cher Monsieur. meme en garde alternée, on peut payer une pension alimentaire.
Donc, si votre jugement indique que vous n'en payez pas, seul les frais scolaires et extra scolaires sont à partager et j'en conclue donc que votre ex a l'équivalent (plus ou moins) de vos re venus, d'ou la motivation de la décision ... A moins que vous ayez fait un accord amiable.
Donc, si votre jugement indique que vous n'en payez pas, seul les frais scolaires et extra scolaires sont à partager et j'en conclue donc que votre ex a l'équivalent (plus ou moins) de vos re venus, d'ou la motivation de la décision ... A moins que vous ayez fait un accord amiable.
Oui je sais que meme en garde alternee,on peut payer une pension alimentaire mais ce n'est pas stipuler dans le jugement de divorce ( la juge a essaye de convaincre mon ex a en reclamer).
bonsoir je pense que peu importe si elle réagit mal ou pas . c est son choix d utiliser une nounou elle aurais pu laisser l enfant a sa mère ou a une personne digne de confiance donc elle dois assumer elle seule ces frais . des fois il faut pas se laisser intimider et faire en sorte que ce soit le droit qui prédomine . on ne dis pas je ne traverse pas la route car j ai peur qu'un chauffard arrive et m écrase on regarde a droite et a gauche .on decide de traverser et on traverse . cela veut dire que vous aurez a peser le pour et le contre et prendre une décision même si cela est pas facile .c est ma pensée
La législation juridique et financière évolue en permanence...