Eni gaz
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pk57
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir
voila 3 ans que je suis chez eni gaz suite a un problème abusif sur mon compte bancaire je souhaiterais les quitté mais voila sur mon contrat il est indiquer Échéance du contrat le 15/01/2015 est ce que je dois attendre cette date pour rompre mon contrat avec eux
je suis mensualisé 72,75 euro par moi
merci de vos réponses
voila 3 ans que je suis chez eni gaz suite a un problème abusif sur mon compte bancaire je souhaiterais les quitté mais voila sur mon contrat il est indiquer Échéance du contrat le 15/01/2015 est ce que je dois attendre cette date pour rompre mon contrat avec eux
je suis mensualisé 72,75 euro par moi
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3 réponses
Bonjour,
NON, vous n'êtes pas obligé d'attendre.
Vous avez le droit de résilier un contrat d'électricité ou de gaz naturel quand vous en avez envie.
Le Code de la Consommation (article L121-89) vous le garantit.
Aucun frais ne peut vous être compté pour le motif que vous changez de fournisseur.
Pour changer de fournisseur, vous appelez votre nouveau fournisseur et vous lui donnez :
- le numéro de PCE (point comptage estimation) qui figure sur les factures d'ENI
- le relevé exact du compteur de gaz (allez voir sur le compteur, les chiffres noirs suffisent).
NON, vous n'êtes pas obligé d'attendre.
Vous avez le droit de résilier un contrat d'électricité ou de gaz naturel quand vous en avez envie.
Le Code de la Consommation (article L121-89) vous le garantit.
Aucun frais ne peut vous être compté pour le motif que vous changez de fournisseur.
Pour changer de fournisseur, vous appelez votre nouveau fournisseur et vous lui donnez :
- le numéro de PCE (point comptage estimation) qui figure sur les factures d'ENI
- le relevé exact du compteur de gaz (allez voir sur le compteur, les chiffres noirs suffisent).
mec57metz
Merci pour votre reponce
Bonjour,
Je me pose la même question que pK 57., (mais notre syndic n'a pas encore souscrit pour une offre à prix fixe de durée 3 ans )
J'ai bien lu la réponse de Energizor faisant référence à l'article L-121-89 ,cependant les CGV du contrat envisagé mentionnent les conditions suivantes :
"15.2 - Résiliation par le Client dont la consommation de gaz naturel
est supérieure à 30 MWh/an
Le Client pourra résilier le présent Contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception au cours de la période contractuelle.
La résiliation interviendra au plus tard trente (30) jours calendaires à
compter de la date de réception de ladite lettre.
En cas de changement de fournisseur, la résiliation du présent
Contrat interviendra à la date de prise d'effet du nouveau Contrat de
fourniture de gaz naturel.
Au terme de la Période de Fourniture, le Client recevra une facture
de clôture de la part d'eni.
Pour compenser partiellement les frais et charges du fait de la
résiliation anticipée, eni aura le droit de facturer au Client un
montant forfaitaire égal à la somme de 75% du i) prix de l'énergie
restant à consommer et ii) du prix de l'abonnement restant à
facturer, tels qu'en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation,
à l'exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu'à la date
d'échéance prévue au Contrat.
Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil
de consommation du Client communiqué par le GRD.
Il est entendu que « l'énergie restant à consommer » correspond à
la différence entre d'une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la
durée du Contrat et, d'autre part la Quantité Livrée à la date de prise
d'effet de la résiliation.
La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat
correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à
la CAR du Client en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation
et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s) "
j'ai surligné en gras la partie qui pose problème.
S'agit-il d'une clause abusive ou n'ai-je rien compris?
Merci pour votre avis
Je me pose la même question que pK 57., (mais notre syndic n'a pas encore souscrit pour une offre à prix fixe de durée 3 ans )
J'ai bien lu la réponse de Energizor faisant référence à l'article L-121-89 ,cependant les CGV du contrat envisagé mentionnent les conditions suivantes :
"15.2 - Résiliation par le Client dont la consommation de gaz naturel
est supérieure à 30 MWh/an
Le Client pourra résilier le présent Contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception au cours de la période contractuelle.
La résiliation interviendra au plus tard trente (30) jours calendaires à
compter de la date de réception de ladite lettre.
En cas de changement de fournisseur, la résiliation du présent
Contrat interviendra à la date de prise d'effet du nouveau Contrat de
fourniture de gaz naturel.
Au terme de la Période de Fourniture, le Client recevra une facture
de clôture de la part d'eni.
Pour compenser partiellement les frais et charges du fait de la
résiliation anticipée, eni aura le droit de facturer au Client un
montant forfaitaire égal à la somme de 75% du i) prix de l'énergie
restant à consommer et ii) du prix de l'abonnement restant à
facturer, tels qu'en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation,
à l'exclusion de toute remise ou réduction et ce jusqu'à la date
d'échéance prévue au Contrat.
Pour le calcul de cette somme est également pris en compte le Profil
de consommation du Client communiqué par le GRD.
Il est entendu que « l'énergie restant à consommer » correspond à
la différence entre d'une part la Quantité Prévisionnelle pour toute la
durée du Contrat et, d'autre part la Quantité Livrée à la date de prise
d'effet de la résiliation.
La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat
correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les CPV soit, à défaut, à
la CAR du Client en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation
et appliquée à toute la durée du contrat pour le(s) site(s) concerné(s) "
j'ai surligné en gras la partie qui pose problème.
S'agit-il d'une clause abusive ou n'ai-je rien compris?
Merci pour votre avis
Bonjour ammonite,
Vous avez simplement confondu les CGV d'ENI pour les clients professionnels et les entreprises (que vous citez, et qui contient cette clause, tout à fait légale dans ce cas), et les CGV d'ENI pour les clients particuliers (qui ne contiennent pas cette clause).
Les CGV d'ENI pour les particuliers sont ici :
http://fr.eni.com/fileadmin/user_upload/pdf/doc_admin/V19CGV2015-02GP.pdf
Vous avez simplement confondu les CGV d'ENI pour les clients professionnels et les entreprises (que vous citez, et qui contient cette clause, tout à fait légale dans ce cas), et les CGV d'ENI pour les clients particuliers (qui ne contiennent pas cette clause).
Les CGV d'ENI pour les particuliers sont ici :
http://fr.eni.com/fileadmin/user_upload/pdf/doc_admin/V19CGV2015-02GP.pdf
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