Surface habitable
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 10 oct. 2014 à 23:08
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 10 oct. 2014 à 23:08
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Leeroth
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Modifié par Leeroth le 10/10/2014 à 17:44
Modifié par Leeroth le 10/10/2014 à 17:44
Bonjour,
Quel type de formulaire remplissez-vous ?
"Un coin aménagé" Existe t-il une cloison qui
délimite cet espace ?
Cdlt.
Quel type de formulaire remplissez-vous ?
"Un coin aménagé" Existe t-il une cloison qui
délimite cet espace ?
Cdlt.
^^Marie^^
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10 oct. 2014 à 18:28
10 oct. 2014 à 18:28
Bonjour
Attention à l'aménagement ......
Le garage ne rentre pas en surface habitable.
+++++
Attention à l'aménagement ......
Le garage ne rentre pas en surface habitable.
+++++
mpmp93
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10 oct. 2014 à 23:08
10 oct. 2014 à 23:08
Bonsoir.
Non. L'évier et le coin cuisine ne rendent pas un garage habitable.
A+
Non. L'évier et le coin cuisine ne rendent pas un garage habitable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...