Redevance SPANC (assainissement non collectif individuel)
julesmichelet
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Boujour,
Notre propriété est d'un seul tenant mais elle est équipée de deux systèmes d'assainissement individuels non collectifs du fait qu'elle comporte deux bâtiments d'habitation.
La Communauté de Commune nous demande de payer deux redevance SPANC, soit une redevance par installation
Est-ce normal, autrement dit conforme à la règlementation ou à la jurisprudence, alors qu'il n'y a qu'un seul propriétaire ?
Merci de votre aide.
JM
Notre propriété est d'un seul tenant mais elle est équipée de deux systèmes d'assainissement individuels non collectifs du fait qu'elle comporte deux bâtiments d'habitation.
La Communauté de Commune nous demande de payer deux redevance SPANC, soit une redevance par installation
Est-ce normal, autrement dit conforme à la règlementation ou à la jurisprudence, alors qu'il n'y a qu'un seul propriétaire ?
Merci de votre aide.
JM
A voir également:
- Taxe assainissement non collectif forum
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Formate de taxe ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...