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Redevance SPANC (assainissement non collectif individuel)

julesmichelet Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 11:47
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 oct. 2014 à 13:19
Boujour,

Notre propriété est d'un seul tenant mais elle est équipée de deux systèmes d'assainissement individuels non collectifs du fait qu'elle comporte deux bâtiments d'habitation.

La Communauté de Commune nous demande de payer deux redevance SPANC, soit une redevance par installation

Est-ce normal, autrement dit conforme à la règlementation ou à la jurisprudence, alors qu'il n'y a qu'un seul propriétaire ?

Merci de votre aide.

JM

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
9 oct. 2014 à 13:19
Bjr,

La Communauté de Commune nous demande de payer deux redevance SPANC, soit une redevance par installation

Tout à fait. On parle toujours par nombre d'installation. Si vous avez un assainissement prévu pour 4 chambes/donc 4 personnes,vous paierez pour 4 même si vous êtes seul.
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