Redevance SPANC (assainissement non collectif individuel)
julesmichelet
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Boujour,
Notre propriété est d'un seul tenant mais elle est équipée de deux systèmes d'assainissement individuels non collectifs du fait qu'elle comporte deux bâtiments d'habitation.
La Communauté de Commune nous demande de payer deux redevance SPANC, soit une redevance par installation
Est-ce normal, autrement dit conforme à la règlementation ou à la jurisprudence, alors qu'il n'y a qu'un seul propriétaire ?
Merci de votre aide.
JM
Notre propriété est d'un seul tenant mais elle est équipée de deux systèmes d'assainissement individuels non collectifs du fait qu'elle comporte deux bâtiments d'habitation.
La Communauté de Commune nous demande de payer deux redevance SPANC, soit une redevance par installation
Est-ce normal, autrement dit conforme à la règlementation ou à la jurisprudence, alors qu'il n'y a qu'un seul propriétaire ?
Merci de votre aide.
JM
La législation juridique et financière évolue en permanence...