Elagage sur mon terrain
teillay
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
je possede un terrain boisé non constructible, et lors de mon dernier passage (car j'habite à 800kms) j'ai constater que l'on avait abattu une parti de mon terrain boisé. Etant donné que la haute tension passe au dessus je pense que c'est peut etre EDF qui à procéder à cela.
On t'il tous les droits d'entrer dans une propriété privé sans autorisation et ainsi couper les arbres loin de toucher les lignes de haute tension ?.
J'ai également écrit à la mairie pour savoir si cela n'était pas du par la commune pour une éventuel projet, pas de réponse.
Pour information, je ne vais jamais sur ce terrain donc on c'est cru tout permis.
je possede un terrain boisé non constructible, et lors de mon dernier passage (car j'habite à 800kms) j'ai constater que l'on avait abattu une parti de mon terrain boisé. Etant donné que la haute tension passe au dessus je pense que c'est peut etre EDF qui à procéder à cela.
On t'il tous les droits d'entrer dans une propriété privé sans autorisation et ainsi couper les arbres loin de toucher les lignes de haute tension ?.
J'ai également écrit à la mairie pour savoir si cela n'était pas du par la commune pour une éventuel projet, pas de réponse.
Pour information, je ne vais jamais sur ce terrain donc on c'est cru tout permis.
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4 réponses
Bjr,
Vérifiez tout d'abord que vous avez une servitude avec ERDF.
Ce qui est probable,dans ce cas c'est a eux d'entretenir sous la ligne mais il laisse le bois sur place. ça n'a rien d'anormal.
Vérifiez tout d'abord que vous avez une servitude avec ERDF.
Ce qui est probable,dans ce cas c'est a eux d'entretenir sous la ligne mais il laisse le bois sur place. ça n'a rien d'anormal.
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Merci de cette réponse, mais comme c'est un petit bois, je vais regarder si il y a une servitude avec erdf. Et dans le cas négatif quant est t'il vraiment.
Merci le finistère de la réponse.
Merci le finistère de la réponse.
Bonjour,
1 - A partir du moment ou passe une ligne haute ou très haute tension sur votre terrain, il y a une servitude.
2 - Ne vous fatiguez pas à chercher un document quelconque car que vous le trouviez ou non, cette servitude est visible et donc sans ambiguïté, (c'est la loi).
3 - Remarque peso :
C'est une vraie galère pour ERDF de gérer en plus de nos responsabilités de qualité de fourniture pour l'ensemble des clients, les réticences de certains propriétaires que habitent de l'autre côté de la France, sont injoignables, introuvables, ne s'occupent pas de leur terrain et qui ont la faiblesse de penser faire valoir un droit quelconque sur un terrain laissé à l'abandon. Mais, je vous rassure, il y a aussi des lois pour cela.
4 - Je ne suis pas étonné que la mairie ne vous ai pas répondu. En effet, un administré qui n'habite pas sur place et qui représente un gêne pour l'ensemble de la collectivité n'est pas défendu. J'en ferais de même.
5 - Si vous repassez dans 3 ans, vous verrez que ça repousse !
Cordialement,
1 - A partir du moment ou passe une ligne haute ou très haute tension sur votre terrain, il y a une servitude.
2 - Ne vous fatiguez pas à chercher un document quelconque car que vous le trouviez ou non, cette servitude est visible et donc sans ambiguïté, (c'est la loi).
3 - Remarque peso :
C'est une vraie galère pour ERDF de gérer en plus de nos responsabilités de qualité de fourniture pour l'ensemble des clients, les réticences de certains propriétaires que habitent de l'autre côté de la France, sont injoignables, introuvables, ne s'occupent pas de leur terrain et qui ont la faiblesse de penser faire valoir un droit quelconque sur un terrain laissé à l'abandon. Mais, je vous rassure, il y a aussi des lois pour cela.
4 - Je ne suis pas étonné que la mairie ne vous ai pas répondu. En effet, un administré qui n'habite pas sur place et qui représente un gêne pour l'ensemble de la collectivité n'est pas défendu. J'en ferais de même.
5 - Si vous repassez dans 3 ans, vous verrez que ça repousse !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...