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Succession

chapuis Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 12:15
chapuis Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 13:21
Bonjour, je voudrais savoir dans une succession quand il y a des dettes à payer et que la vente n est toujours pas réalisée à la date prévue ( 5 mois ) peut on demander des pénalités à l acheteur pour les intérets qui courent . merci de me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 oct. 2014 à 12:53
peut on demander des pénalités à l acheteur

Des pénalités à l'acheteur, ce n'est pas vraiment la bonne méthode pour trouver un acquéreur.

Par contre vous pouvez majorer votre prix de vente, mais, si vous avez déjà du mal à trouver un acquéreur !!!!
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Réponse 2 / 3
chapuis Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
8 oct. 2014 à 12:59
la signature doit se faire 15 octobre 2014 mais normalement la date était prévue au 31 mai 2014 .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 oct. 2014 à 13:10
Le prix de vente est celui mentionné dans le compromis signé. Impossible d'y déroger.
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Réponse 3 / 3
chapuis Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
8 oct. 2014 à 13:21
Ca veut dire que l acquéreur repousse la vente pendant 5 mois et il n a pas de pénalités .
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