Certificat d'examen de conduire non conforme

kathimimi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 12:20
 Sorcière Car@bosse - 8 oct. 2014 à 03:05
Bonjour
Ma fille a passé son examen de permis de conduire en sept.Tout c'était bien passé et le lendemain réponse négative et positive....Le favorable a été encerclé puis barré le numéro du permis a été noté, puis l'insuffisant a été encerclé et barré.....d'après la monitrice ma fille n'avait pas démarré assez vite au feu rouge?!?!
J'ai écrit à la DDT , une personne a effectivement trouvé ce cas bizzare, une enquête a été faite
résultat il faut repasser le permis ...les inspecteurs peuvent faire des erreurs et ce sont les élèves qui trinquent...
alors porter plainte ou pas ?
cdt, kathimimie

1 réponse

Bonjour,

L'on ne porte pas plainte, c'est au pénal ; ici c'est un acte administratif, vous pouvez déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif et demander que soit validé l'examen, voire un dédommagement.

Mes salutations.
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