Comment rédiger mes conclusions
martinedh61
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6 oct. 2014 à 16:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 oct. 2014 à 16:06
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 oct. 2014 à 16:06
A voir également:
- Comment rédiger mes conclusions
- Comment rediger une decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rédiger une procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment rediger une demande de permission - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Comment rédiger un témoignage - Guide
4 réponses
tania57
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6 oct. 2014 à 17:02
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bjr
c'est en référé ou sur le fond
c'est en référé ou sur le fond
martinedh61
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7 octobre 2014
6 oct. 2014 à 17:53
6 oct. 2014 à 17:53
merci de me repondre tania
en fait j ai fait un bref résumé de ma carriere avec contrat de travail en piece et l'évolution au sein de l'entreprise avec témoignage de personnes aidé
et une présentation chronologique des fait en mettant le num de chaque piece
puis le recapitulatif de mes demandes financiéres avec pieces a la pui
est bon?
et je dois terminer comment
en fait j ai fait un bref résumé de ma carriere avec contrat de travail en piece et l'évolution au sein de l'entreprise avec témoignage de personnes aidé
et une présentation chronologique des fait en mettant le num de chaque piece
puis le recapitulatif de mes demandes financiéres avec pieces a la pui
est bon?
et je dois terminer comment
tania57
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6 oct. 2014 à 17:53
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vous n'avez pas répondu à ma question
martinedh61
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7 octobre 2014
6 oct. 2014 à 19:00
6 oct. 2014 à 19:00
rebonjour
dsl c'est pour ajouter avec l envoie des pieces a l adversaire en vue d un jugement on m a dit qu il fallait que je fasse part de mes conclusions jointes a l envoie de mes pieces
est ce vrai
dsl c'est pour ajouter avec l envoie des pieces a l adversaire en vue d un jugement on m a dit qu il fallait que je fasse part de mes conclusions jointes a l envoie de mes pieces
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tania57
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6 oct. 2014 à 19:03
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mais d'abord répondez à ma question sinon on n'avancera pas
martinedh61
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7 octobre 2014
7 oct. 2014 à 15:49
7 oct. 2014 à 15:49
non ce n'est pas en référé et sur le fond je ne comprend pas la question
en fait pour expliquer j ai passé la conciliation et je dois echanger les pieces avec mon adversaire et d'apres ce que j ai pu lire sur internet je dois lui joindre mes conclusions (encore que j en ai pas la certitude )
merci
en fait pour expliquer j ai passé la conciliation et je dois echanger les pieces avec mon adversaire et d'apres ce que j ai pu lire sur internet je dois lui joindre mes conclusions (encore que j en ai pas la certitude )
merci
tania57
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7 oct. 2014 à 16:06
7 oct. 2014 à 16:06
ok on avance c'est sur le fond donc
Vous commencez comme ceci
Je me présente devant votre conseil pour résoudre le litige qui m'oppose à la société XX et pour me voir régler les sommes suivantes
par exemple
- 1000 euros bruts au titre de mes heures supplémentaires
- 100 bruts euros au titre des cp y afférents
- 150 euros au titre de l'indemnité de repas
(et surtout n'oubliez pas)
- 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
EXPOSE DES FAITS
la vous racontez votre litige
Je suis entré dans la Société le 1.1.2000 Preuve (par exemple) contrat de travail (pièce n° 1)
Je travaillais 50 heures par semaine (preuve : planning des horaires (pièce n° 2)
Je dépend de la convention .... et je n'ai pas perçu mes paniers repas (fiche de salaire preuve n° 3)
ect ....
PAR CES MOTIFS
Je demande au conseil de m'accorder les sommes suivantes:
(et vous reprenez vos chez de demande en haut)
après vous prenez une feuillez vierge et vous mettez en titre PIECES
et là vous mettez
- contrat de travail (pièce n° 1)
- planning (pièce n° 2)
- bulletins de salaire (pièce n° ")
vous mettez les numéros sur chaque pièces au stylo et vous joignez ces documents derrière cette feuille
vous faites trois copies une pour vous une pour le tribunal une pour la partie adverse
Vous commencez comme ceci
Je me présente devant votre conseil pour résoudre le litige qui m'oppose à la société XX et pour me voir régler les sommes suivantes
par exemple
- 1000 euros bruts au titre de mes heures supplémentaires
- 100 bruts euros au titre des cp y afférents
- 150 euros au titre de l'indemnité de repas
(et surtout n'oubliez pas)
- 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc
EXPOSE DES FAITS
la vous racontez votre litige
Je suis entré dans la Société le 1.1.2000 Preuve (par exemple) contrat de travail (pièce n° 1)
Je travaillais 50 heures par semaine (preuve : planning des horaires (pièce n° 2)
Je dépend de la convention .... et je n'ai pas perçu mes paniers repas (fiche de salaire preuve n° 3)
ect ....
PAR CES MOTIFS
Je demande au conseil de m'accorder les sommes suivantes:
(et vous reprenez vos chez de demande en haut)
après vous prenez une feuillez vierge et vous mettez en titre PIECES
et là vous mettez
- contrat de travail (pièce n° 1)
- planning (pièce n° 2)
- bulletins de salaire (pièce n° ")
vous mettez les numéros sur chaque pièces au stylo et vous joignez ces documents derrière cette feuille
vous faites trois copies une pour vous une pour le tribunal une pour la partie adverse
La législation juridique et financière évolue en permanence...