résilier le bail rural

Question

Bonjour, 

Agée de 75 ans, en tant que bailleur je veux résilier le bail rural portant sur des terres agricoles qui sont donc louées à un fermier (respect des 18 mois, etc) qui n'est d'ailleurs pas intéressé de les acheter, afin de les vendre à un Tiers -sans aucun lien de parenté- et pouvoir ainsi disposer de cet argent.

Sachant que les "agriculteurs-éleveurs et/ou cultivateurs" sont extrêmement bien protégés par la loi (Safer et compagnie), quels sont les moyens pour me "débarrasser" de ce locataire-fermier et pouvoir vendre mes terres agricoles à un tiers ?

Une donation manuelle de la part d'un tiers (en espèces et sans que personne n'en sache rien bien évidemment) serait-elle envisageable ? Je connais très très bien la personne en question. Comment contourner ce problème ?

Si un Notaire spécialisé en Droit rural pouvait me répondre, ce serait un plus ... 

Habitant dans un petit village dans le Cantal, je ne peux bien évidemment pas poser ce genre de question au notaire ...!

Merci pour votre aide.

Gasc · Answer

Bonjour. bien que votre  fermier ne souhaite pas faire jouer son droit de préemption, cela n'a aucune influence sur le bail en cours et sur le droit au renouvellement dont bénéficie le preneur.
Vous serez donc obligée de vendre ces terres en "occupé".
Il est également possible, pour ne pas dire certain, que la SAFER "Seigneur des temps modernes", fasse jouer son droit de préemption.
La vente, pour être valable, doit obligatoirement faire l'objet d'un acte authentique notarié.
La "combine" que vous envisagez est impossible et d'ailleurs vous ne trouverez pas d'acquéreur acceptant d'y "entrer".

Résilier le bail rural

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