Impots non-déclarés du conjoint

rose1503 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences lorsque votre conjoint n'a pas fait ses déclarations d'impôts depuis 7 ans. Qu'arriverait-il s'il décédait ?

Merci infiniment de me répondre car je suis vraiment concernée a savoir si j'aurai a faire ses déclarations pour toutes ces années.

Bonne journée

2 réponses

  1. william049
     
    Apparemment, vous n'êtes pas mariés, sinon vous déposeriez des déclarations communes.

    La question ne se pose pas, vous n'êtes pas son héritière et seules les trois dernières années sont concernées, ainsi en 2014, on ne peut vous demander que vos déclarations de 2011 à 2013.
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    Vous dites sur un second poste que vous êtes mariée (je suppose que vous avez ouvert par erreur en voulant apporter cette précision).

    Êtes vous mariés en séparation de bien sinon cela se fait il que votre mari n est pas déclaré ses revenus ?

    Cordialement
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