Impots non-déclarés du conjoint

rose1503 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 19:51
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 4 oct. 2014 à 22:17
Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences lorsque votre conjoint n'a pas fait ses déclarations d'impôts depuis 7 ans. Qu'arriverait-il s'il décédait ?

Merci infiniment de me répondre car je suis vraiment concernée a savoir si j'aurai a faire ses déclarations pour toutes ces années.

Bonne journée

2 réponses

Apparemment, vous n'êtes pas mariés, sinon vous déposeriez des déclarations communes.

La question ne se pose pas, vous n'êtes pas son héritière et seules les trois dernières années sont concernées, ainsi en 2014, on ne peut vous demander que vos déclarations de 2011 à 2013.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
4 oct. 2014 à 22:17
Bonjour,

Vous dites sur un second poste que vous êtes mariée (je suppose que vous avez ouvert par erreur en voulant apporter cette précision).

Êtes vous mariés en séparation de bien sinon cela se fait il que votre mari n est pas déclaré ses revenus ?

Cordialement
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