Impots non-déclarés du conjoint
rose1503
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les conséquences lorsque votre conjoint n'a pas fait ses déclarations d'impôts depuis 7 ans. Qu'arriverait-il s'il décédait ?
Merci infiniment de me répondre car je suis vraiment concernée a savoir si j'aurai a faire ses déclarations pour toutes ces années.
Bonne journée
J'aimerais savoir quelles sont les conséquences lorsque votre conjoint n'a pas fait ses déclarations d'impôts depuis 7 ans. Qu'arriverait-il s'il décédait ?
Merci infiniment de me répondre car je suis vraiment concernée a savoir si j'aurai a faire ses déclarations pour toutes ces années.
Bonne journée
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2 réponses
Apparemment, vous n'êtes pas mariés, sinon vous déposeriez des déclarations communes.
La question ne se pose pas, vous n'êtes pas son héritière et seules les trois dernières années sont concernées, ainsi en 2014, on ne peut vous demander que vos déclarations de 2011 à 2013.
La question ne se pose pas, vous n'êtes pas son héritière et seules les trois dernières années sont concernées, ainsi en 2014, on ne peut vous demander que vos déclarations de 2011 à 2013.
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