donation partage Résolu

Question

Madame,Monsieur bonjour,

j'ai effectué une donation partage  en 2005 à mes 4 enfants portant sur deux biens 
immobiliers.je desire vendre ces deux biens en accord avec mon épouse.Mes enfants recevront a part egale la valeur diviseé par 4 ou bien avons nous un somme attribuée?
Chaque enfants payera t il des impots si oui quel pourcentage?
la valeur des biens immobiliers qui sera pris en compte est elle bien celle inscrite à la donation chez mon notaire en 2005? et non la valeur en 2014?
merci beaucoup pour votre réponse

roudoudou22 · Answer

je desire vendre ces deux biens en accord avec mon épouse

Le bien n'étant pas à vous, vous ne pouvez le vendre. Seuls les propriétaires peuvent le vendre, c'est à dire vos enfants. S'ils décidaient decéder le bien c'est eux qui recevraient le prix de vente, pas vous, puisqu'il ne vous n'en êtes plus propriétaire.

avons nous un somme attribuée? 

Non si vous n'avez plus de droits sur les biens. Si vous aviez conservé par exemple l'usufruit, vous recevriez la valeur correspondante, calculée en fonction de votre age, et de celui de votre conjoint s'il s'agissait d'un bien de communauté.

la valeur des biens immobiliers qui sera pris en compte 

Valeur des biens au jour de la cession, si vous avez transmis précédemment la TP des biens.

vertboeiing · Answer

merci pour votre réponse,j'avais omis de dire que cette donation partage a été faite avec réserve d'usufruit.,mon épouse a 63 ans et moi 68.
pouvez me dire si mes enfants paieront des impôts sur cette vente,et que retenir du prix de vente valeur en 2015 ou au moment se la signature de la donation partage en 2005.
Je vous remercie pour votre aide
cordialement

vertboeiing · Answer

re bonjour,
merci infiniment pour votre réponse très claire et si rapide. 
Bon weekend 
Cordialement

Donation partage

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