Association de danse
dorti94
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3 oct. 2014 à 15:00
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 3 oct. 2014 à 17:06
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 3 oct. 2014 à 17:06
A voir également:
- Association de danse
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
3 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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3 oct. 2014 à 16:00
3 oct. 2014 à 16:00
Bonjour,
Si aujourd'hui vous n'avez pas de salarié, n'exercez pas une activité assujettie à la TVA et ne touchez pas de subsides publics, vous n'avez pas de SIRET. C'est le cas de la majorité des associations loi 1901.
Il faut donc en demander un.
La raison étant l'embauche de salarié, vous devez vous adresser au CFE (centre des formalités des entreprises) de l'URSSAF qui fera le nécessaire pour vous obtenir un SIRET.
Si aujourd'hui vous n'avez pas de salarié, n'exercez pas une activité assujettie à la TVA et ne touchez pas de subsides publics, vous n'avez pas de SIRET. C'est le cas de la majorité des associations loi 1901.
Il faut donc en demander un.
La raison étant l'embauche de salarié, vous devez vous adresser au CFE (centre des formalités des entreprises) de l'URSSAF qui fera le nécessaire pour vous obtenir un SIRET.
dorti94
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4 novembre 2014
3 oct. 2014 à 16:43
3 oct. 2014 à 16:43
Merci beaucoup pour votre retour et votre aide.
Je n'arrive pas à les joindre pour le moment.
Est ce que par hasard, vous connaîtriez les documents qu'il faut leur fournir?
Merci
Je n'arrive pas à les joindre pour le moment.
Est ce que par hasard, vous connaîtriez les documents qu'il faut leur fournir?
Merci
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
535
3 oct. 2014 à 17:06
3 oct. 2014 à 17:06
Voyez sur ce site :
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
Dans la colonne de gauche, cliquez sur :
- Déclarer une formalité
- Association employeur
- Création
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...