Situation un peu compliquée.

Résolu
Satchka Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 13:38
 relou - 1 oct. 2014 à 22:19
Bonjour,

Un peu perdue vis à vis de ma situation actuelle je me tourne vers la communauté dans l'espoir d'obtenir quelques réponses et conseils concernant mon cas. Et je vous en remercie déjà !

Voilà, avec mon compagnon nous sommes partis vivre à Mayotte et nous sommes occupés en métropole de la question de la future location. Conscients des risques nous ne voulions néanmoins pas arriver sur l'île au hasard complet, je ne vous cache pas que la question financière était, elle aussi, une donnée importante (deux semaines d'hôtel/gîte correspondant plus ou moins au coût d'une location).
Nous avons donc trouvé une location via internet et contacté le propriétaire. Nous voulions avoir la possibilité de visiter avant de signer éventuellement un bail. Mais le propriétaire étant en métropole et ce jusqu'à aujourd'hui (départ pour Mayotte nous concernant en aout) ce n'était pas possible. Nous avons donc échangé un maximum d'informations via mail et téléphone, j'ai fait des recherches sur le propriétaire et nous avons finalement décidé de conclure. Rendez-vous était pris pour se rencontrer et signer peu avant notre départ pour Mayotte.
Arrivés à ce fameux rendez-vous nous apprenons que le propriétaire n'a pas encore signé l'acte de vente du bien en question mais que cela ne saurait tarder. Nous apprenons également qu'il y aura quelques travaux à sa charge mentionnés dans le bail de location. Nous signons néanmoins le bail, le propriétaire est très arrangeant et prodigue de nombreux conseils sur la vie sur l'île. En gros quelque part, même si tout cela semblait un peu limite légalement il n'y avait pas de raisons de se méfier outre mesure.
Néanmoins, en arrivant nous nous sommes rendus compte d'un vrai problème qui a été passé sous silence. Le studio que nous louons a des fissures traversantes, nombreuses et très rafistolées. Il faudrait évidemment l'avis d'un expert, mais en même temps quand un mur porteur laisse voir le jour à travers des fissures dans la maçonnerie, je ne vois pas comment ça ne pourrait pas être structurel et dangereux. Petite enquête faite auprès de voisins, oui c'est connu, non ce mur n'est pas solide, mais bon il tient jusqu'à présent : que voulez-vous la qualité de la maçonnerie mahoraise (je cite hein).
Bon... le propriétaire étant en métropole, je ne me voyais pas aborder cela par téléphone interposé. Je l'ai donc simplement prévenu d'autres petits désagréments en lui spécifiant que nous reparlerions de tout cela et du reste à son arrivée.
Oui mais voilà, ceci nous a été caché, donc je me dis que ce n'est peut-être pas la seule chose dissimulée (un souci d'infiltration d'eau future pendant la saison des pluies par exemple).
Je suis moi même propriétaire bailleur et jamais il ne me serait venu à l'idée de faire ce que ce propriétaire a fait. J'ai donc assez peur de m'être fourrée dans une situation longue et éprouvante. Pour faire simple je vois déjà s'accumuler les LAR et procédures pour mettre en état le logement. Par ailleurs, le bail a été conclu sans qu'il ait signé l'acte de vente. Quid de sa validité ? En fait comment cela se passe t'il dans un cas comme cela ? Si mon propriétaire s'avère véritablement malhonnête quels sont mes recours ? Puis-je partir du jour au lendemain en raison de la dangerosité du lieu ?

Merci à tous de cette lecture et désolée pour le pavé...

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2014 à 13:43
Bonjour,

Eh bien c'est simple : s'il n'est pas propriétaire, il vous a donné à bail à quel titre ?!

Le bail n'est pas valable.

Cdlt
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Satchka Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
1 oct. 2014 à 15:12
Merci pour la diligence de la réponse !
Bon...c'est donc à double tranchant. Cela veut dire dans ce cas que maintenant qu'il est propriétaire je squatte chez lui. J'ai donc plutôt intérêt à me trouver un autre logement assez vite. Après tout si je commence à faire des réclamations rien ne l'empêche lui de dénoncer la validité du contrat...
Sans compter que finalement des loyers ont été versés, cela ne vaut il pas accord pour la location ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2014 à 15:20
Là, j'avoue que j'atteins mes limites : s'il avait été proprio, cela aurait simple ... mais comme il n'est pas propriétaire, le vrai propriétaire peut tout aussi bien vous taxer d'occupant sans titre, alors que votre "faux bailleur" ne peut rien réclamer du tout ...

Et si l'acte de vente n'est pas signé au final ?!!

Tout dépend si vous souhaitez rester dans ce logement qui, vu la personnalité de votre "faux bailleur", risque de rester longtemps en état avant que les travaux soient faits ...

Je vous conseille plutôt de vous trouver un autre logement rapidement et d'informer votre "faux bailleur" que comme il n'a pas le titre de propriété, il n'était pas en capacité de donner à bail.
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Satchka Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
1 oct. 2014 à 18:01
D'après ce que j'en sais, l'acte de vente viendrait d'être signé. Du coup, mon contrat a été signé alors que mon bailleur n'était pas propriétaire mais maintenant il l'est...
Je vais tenter une approche conciliante concernant les travaux, la dangerosité des lieux et voir de visu sa réaction. A partir de là, s'il fait preuve de mauvaise volonté, je pourrai (j'imagine) dénoncer ce contrat. Enfin si c'est possible et s'il ne le fait pas avant.
Un casse tête mais au final cela m'apprendra.
Merci encore pour les réponses Val' ;)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2014 à 18:21
de rien ... ;)
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bonjour
le plus simple est de donner votre préavis et de changer de logement maintenant que vous êtes sur place .
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