Situation un peu compliquée.
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Satchka
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1 oct. 2014 à 13:38
relou - 1 oct. 2014 à 22:19
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1 oct. 2014 à 13:43
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Bonjour,
Eh bien c'est simple : s'il n'est pas propriétaire, il vous a donné à bail à quel titre ?!
Le bail n'est pas valable.
Cdlt
Eh bien c'est simple : s'il n'est pas propriétaire, il vous a donné à bail à quel titre ?!
Le bail n'est pas valable.
Cdlt
Satchka
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22 octobre 2014
1 oct. 2014 à 15:12
1 oct. 2014 à 15:12
Merci pour la diligence de la réponse !
Bon...c'est donc à double tranchant. Cela veut dire dans ce cas que maintenant qu'il est propriétaire je squatte chez lui. J'ai donc plutôt intérêt à me trouver un autre logement assez vite. Après tout si je commence à faire des réclamations rien ne l'empêche lui de dénoncer la validité du contrat...
Sans compter que finalement des loyers ont été versés, cela ne vaut il pas accord pour la location ?
Bon...c'est donc à double tranchant. Cela veut dire dans ce cas que maintenant qu'il est propriétaire je squatte chez lui. J'ai donc plutôt intérêt à me trouver un autre logement assez vite. Après tout si je commence à faire des réclamations rien ne l'empêche lui de dénoncer la validité du contrat...
Sans compter que finalement des loyers ont été versés, cela ne vaut il pas accord pour la location ?
Valenchantée
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1 oct. 2014 à 15:20
1 oct. 2014 à 15:20
Là, j'avoue que j'atteins mes limites : s'il avait été proprio, cela aurait simple ... mais comme il n'est pas propriétaire, le vrai propriétaire peut tout aussi bien vous taxer d'occupant sans titre, alors que votre "faux bailleur" ne peut rien réclamer du tout ...
Et si l'acte de vente n'est pas signé au final ?!!
Tout dépend si vous souhaitez rester dans ce logement qui, vu la personnalité de votre "faux bailleur", risque de rester longtemps en état avant que les travaux soient faits ...
Je vous conseille plutôt de vous trouver un autre logement rapidement et d'informer votre "faux bailleur" que comme il n'a pas le titre de propriété, il n'était pas en capacité de donner à bail.
Et si l'acte de vente n'est pas signé au final ?!!
Tout dépend si vous souhaitez rester dans ce logement qui, vu la personnalité de votre "faux bailleur", risque de rester longtemps en état avant que les travaux soient faits ...
Je vous conseille plutôt de vous trouver un autre logement rapidement et d'informer votre "faux bailleur" que comme il n'a pas le titre de propriété, il n'était pas en capacité de donner à bail.
Satchka
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22 octobre 2014
1 oct. 2014 à 18:01
1 oct. 2014 à 18:01
D'après ce que j'en sais, l'acte de vente viendrait d'être signé. Du coup, mon contrat a été signé alors que mon bailleur n'était pas propriétaire mais maintenant il l'est...
Je vais tenter une approche conciliante concernant les travaux, la dangerosité des lieux et voir de visu sa réaction. A partir de là, s'il fait preuve de mauvaise volonté, je pourrai (j'imagine) dénoncer ce contrat. Enfin si c'est possible et s'il ne le fait pas avant.
Un casse tête mais au final cela m'apprendra.
Merci encore pour les réponses Val' ;)
Je vais tenter une approche conciliante concernant les travaux, la dangerosité des lieux et voir de visu sa réaction. A partir de là, s'il fait preuve de mauvaise volonté, je pourrai (j'imagine) dénoncer ce contrat. Enfin si c'est possible et s'il ne le fait pas avant.
Un casse tête mais au final cela m'apprendra.
Merci encore pour les réponses Val' ;)
Valenchantée
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1 oct. 2014 à 18:21
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de rien ... ;)