Rupture contrat
jevan974
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casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Voila je rompt mon contrat avec mon assistante maternelle que j'embouche depuis le moi de 1 juin 2014. 'Elle est enceinte et jarrette le contrat le 23/10/2014 pour confié mon enfant a une autre ass mat es ce que je dois lui payer les vacances qu'elle n'a pas prise dans l'année?, il lui en reste 11.
merci de votre réponse.
Voila je rompt mon contrat avec mon assistante maternelle que j'embouche depuis le moi de 1 juin 2014. 'Elle est enceinte et jarrette le contrat le 23/10/2014 pour confié mon enfant a une autre ass mat es ce que je dois lui payer les vacances qu'elle n'a pas prise dans l'année?, il lui en reste 11.
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3 réponses
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Si elle est d' accord, alors pas de problème à mon sens.
Oui les congés acquis non pris doivent être payés, peu importe que vous n'ayez pas effectué une année, cela n' à rien à voir avoir la pose de congés, que d'ailleurs l'assmat à le droit et l'obligation de poser (5 semaines) en temps dès la première année du contrat.
C'est 2.5 jours d' acquisition par mois en année complète et 2.5 jours par période de 4 semaines en année incomplète. -
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comment dois je faire alors
qu'es ce que je risque si je la licencie? -
Bonjour,
Vous ne pouvez pas licencier votre assmat du fait de son état de grossesse.
Cordialement