Rupture contrat

jevan974 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 29 sept. 2014 à 20:17
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 30 sept. 2014 à 23:03
bonjour

Voila je rompt mon contrat avec mon assistante maternelle que j'embouche depuis le moi de 1 juin 2014. 'Elle est enceinte et jarrette le contrat le 23/10/2014 pour confié mon enfant a une autre ass mat es ce que je dois lui payer les vacances qu'elle n'a pas prise dans l'année?, il lui en reste 11.

merci de votre réponse.
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3 réponses

jevan974 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 3
30 sept. 2014 à 08:57
et si on c mis d'accord
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 sept. 2014 à 09:01
A vous de voir....

Mais j' aimerais savoir si vous même auriez apprécié d'être licencié lors de votre grossesse ?
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jevan974 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 3
30 sept. 2014 à 17:17
non
on c mis d'accord car elle prend son congé maternité suivi des 3 ans de congés parental.

donc je dois lui payer les 11 jours de vacances qu'il lui reste? même si sa fais pas 1 ans qu'on travaille ensemble?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 sept. 2014 à 17:38
Si elle est d' accord, alors pas de problème à mon sens.

Oui les congés acquis non pris doivent être payés, peu importe que vous n'ayez pas effectué une année, cela n' à rien à voir avoir la pose de congés, que d'ailleurs l'assmat à le droit et l'obligation de poser (5 semaines) en temps dès la première année du contrat.

C'est 2.5 jours d' acquisition par mois en année complète et 2.5 jours par période de 4 semaines en année incomplète.
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jevan974 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 3
30 sept. 2014 à 17:57
donc si Jai bien compris elle a cumulé 13 jours de vacances elle a pris 18 jours je dois luis payer les 11 dernière jour qu'elle na pas put prendre
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jevan974 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 3
30 sept. 2014 à 18:07
je dois lui payer meme si elle a pas cumulé?
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jevan974 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 3
Modifié par jevan974 le 29/09/2014 à 22:31
comment dois je faire alors
qu'es ce que je risque si je la licencie?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
30 sept. 2014 à 08:24
Vous prendrez une assmat de remplacement en CDD durant son congé maternité.

Sa grossesse ne l'empêche pas d' accueillir votre enfant, de la même manière qu'elle l'à fait jusqu'à maintenant !

Vous risquez les prud'hommes...
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
29 sept. 2014 à 20:46
Bonjour,

Vous ne pouvez pas licencier votre assmat du fait de son état de grossesse.

Cordialement
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