Rupture contrat
jevan974
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jevan974
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30 sept. 2014 à 08:57
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et si on c mis d'accord
jevan974
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Modifié par jevan974 le 29/09/2014 à 22:31
Modifié par jevan974 le 29/09/2014 à 22:31
comment dois je faire alors
qu'es ce que je risque si je la licencie?
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casimir06
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30 sept. 2014 à 08:24
30 sept. 2014 à 08:24
Vous prendrez une assmat de remplacement en CDD durant son congé maternité.
Sa grossesse ne l'empêche pas d' accueillir votre enfant, de la même manière qu'elle l'à fait jusqu'à maintenant !
Vous risquez les prud'hommes...
Sa grossesse ne l'empêche pas d' accueillir votre enfant, de la même manière qu'elle l'à fait jusqu'à maintenant !
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casimir06
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29 sept. 2014 à 20:46
29 sept. 2014 à 20:46
Bonjour,
Vous ne pouvez pas licencier votre assmat du fait de son état de grossesse.
Cordialement
Vous ne pouvez pas licencier votre assmat du fait de son état de grossesse.
Cordialement
30 sept. 2014 à 09:01
Mais j' aimerais savoir si vous même auriez apprécié d'être licencié lors de votre grossesse ?
30 sept. 2014 à 17:17
on c mis d'accord car elle prend son congé maternité suivi des 3 ans de congés parental.
donc je dois lui payer les 11 jours de vacances qu'il lui reste? même si sa fais pas 1 ans qu'on travaille ensemble?
30 sept. 2014 à 17:38
Oui les congés acquis non pris doivent être payés, peu importe que vous n'ayez pas effectué une année, cela n' à rien à voir avoir la pose de congés, que d'ailleurs l'assmat à le droit et l'obligation de poser (5 semaines) en temps dès la première année du contrat.
C'est 2.5 jours d' acquisition par mois en année complète et 2.5 jours par période de 4 semaines en année incomplète.
30 sept. 2014 à 17:57
30 sept. 2014 à 18:07