Sortie d'un compte titres en indivision
letotal
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Gasc -
Gasc -
Avec mes frères et soeurs nous disposons d'un compte titres en indivision depuis le décès de mon père en 2004. Pour des raisons financières, nous souhaitons sorttir de l'indivision et récupérer chacun notre part. Quelle est la procédure à suivre ? Merci de votre réponse
A voir également:
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- Compte joint et succession - Guide
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3 réponses
Bonjour. "récupérer votre part": en liquidités ou en titres?Ce compte-titres est-il le seul bien de la succession de votre père en indivision?Votre mère est-elle en vie?
Bonjour. Si votre mère est toujours vivante, il est probable qu'elle ait recueilli l'usufruit sur la succession. Le compte-titres est donc placé sous le régime du quasi-usufruit et vous ne pouvez donc récupérer votre part sur ce bien , sauf si votre mère est d'accord pour faire abandon de son usufruit sur ces titres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...