Savoir si dettes contenues dans succession
alextreme1
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 29 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2014
-
Modifié par BmV le 29/09/2014 à 13:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2014 à 16:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2014 à 16:52
A voir également:
- Savoir si dettes contenues dans succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
29 sept. 2014 à 16:52
29 sept. 2014 à 16:52
ma question est: quel recours avons nous de connaitre si des dettes sont contenues dans la succession?
Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/inventaire-benefice-d-inventaire.php
pouvons nous avoir un droit de regard sur les comptes bancaires
Réponse affirmative en demandant aux banques les relevés des comptes sur une période déterminée.
et pouvons nous exiger des justificatifs pour chaque mouvement bancaire?
Les demander est une chose, les obtenir en est une autre.
Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/inventaire-benefice-d-inventaire.php
pouvons nous avoir un droit de regard sur les comptes bancaires
Réponse affirmative en demandant aux banques les relevés des comptes sur une période déterminée.
et pouvons nous exiger des justificatifs pour chaque mouvement bancaire?
Les demander est une chose, les obtenir en est une autre.