Savoir si dettes contenues dans succession

alextreme1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - Modifié par BmV le 29/09/2014 à 13:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2014 à 16:52
bonjour,
mon problème est très compliqué (comme tout ce qui concerne les successions),
j'ai perdu ma mère en fevrier 2008 et je viens de perdre mon dernier grand parent maternelle en avril. Du fait du décès de ma mère, mon frère et moi même rentrons en ligne directe pour la succession mais voila le problème est tout autre: ma mère avait 3 frères dont 2 sont particulièrement cupides (l'un se fait régulierement expulsé pour cause de loyers non reglé et le second vivant du RSA part en vacances aux Etats-unis tout les ans, remplace les véhicules que sa fille casse...)Pendant plusieurs années, l'un d'eux à vécu dans le logement social de ma grand mère que cette dernière continuait à payer car n'ayant plus tout ces esprits, ils se sont arrangés pour la placer en institution spécialisée. Ces personnes menaient un train de vie au dessus de leurs moyens et nous pensons qu'ils ont dilapidé les biens de mes grands parents bien que nous n'ayons aucunes preuves mais de très fortes presomptions. Nous devrions être convoqué chez le notaire très prochainement, mais nous ne savons pas, mon frère et moi, si nous devons accepter ou non la succession car nous avons peur de nous retrouver avec des dettes à payer. Mon frère a une famille à nourir et moi je me mari l'an prochain et compte bien fonder mon foyer donc comprenez bien que nous ayons d'autres priorités. Et il est hors de question que la part qui aurait dû revenir à notre mère est été détourné au profit de ces personnes malsaine.

voila, ma question est: quel recours avons nous de connaitre si des dettes sont contenues dans la succession?
pouvons nous avoir un droit de regard sur les comptes bancaires et pouvons nous exiger des justificatifs pour chaque mouvement bancaire?

merci d'avance pour tout vos conseils

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 sept. 2014 à 16:52
ma question est: quel recours avons nous de connaitre si des dettes sont contenues dans la succession?
Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/inventaire-benefice-d-inventaire.php

pouvons nous avoir un droit de regard sur les comptes bancaires
Réponse affirmative en demandant aux banques les relevés des comptes sur une période déterminée.

et pouvons nous exiger des justificatifs pour chaque mouvement bancaire?
Les demander est une chose, les obtenir en est une autre.
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