Boites aux lettres et co-propriété
Louiseto
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mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis co-propriétaire dans un immeuble composé de 3 co-propriétaires.
Nous ne disposons pas de bal individuelles mais d'une trappe dans la porte qui permet au facteur de glisser le courrier.
Le courrier se retrouvant par terre, il y a quelques années, j'avais demandé au syndic de faire installer des bal individuelles. Le syndic m'a répondu ne pas pouvoir l'imposer, mais s'est chargé de faire faire des devis. Je suis la seule à avoir fait installer une boite aux lettres à mon nom sur le côté de l'immeuble.
Mon problème est le suivant:
Mon courrier se retrouve de temps en temps mélangé avec celui de mes 2 voisins et l'un 2 garde mon courrier plusieurs semaines avant de me le rendre. En outre, comme il n'y a pas de nom sur la porte, au dessus de la trappe, leur courrier et colis se retrouvent aussi dans ma bal et à plusieurs reprises je me suis retrouvé à devoir aller chercher mon propre colis à la Poste car le leur était dans ma bal et donc bloquait tout accès.
Je me suis rapprocher du syndic qui me répète ne pouvoir rien imposer, même si techniquement leur courrier se retrouve regulièrement par terre dans les parties communes.
Le syndic m'invite à le signaler à la Poste, qui devrait mettre en demeure le syndic qui dans ce cas là pourra agir...
Ma question est la suivante: qui dois je contacter exactement et en quels termes afin que cette situation ridicule soit régularisée?!
En remerciant,
Louiseto
Je suis co-propriétaire dans un immeuble composé de 3 co-propriétaires.
Nous ne disposons pas de bal individuelles mais d'une trappe dans la porte qui permet au facteur de glisser le courrier.
Le courrier se retrouvant par terre, il y a quelques années, j'avais demandé au syndic de faire installer des bal individuelles. Le syndic m'a répondu ne pas pouvoir l'imposer, mais s'est chargé de faire faire des devis. Je suis la seule à avoir fait installer une boite aux lettres à mon nom sur le côté de l'immeuble.
Mon problème est le suivant:
Mon courrier se retrouve de temps en temps mélangé avec celui de mes 2 voisins et l'un 2 garde mon courrier plusieurs semaines avant de me le rendre. En outre, comme il n'y a pas de nom sur la porte, au dessus de la trappe, leur courrier et colis se retrouvent aussi dans ma bal et à plusieurs reprises je me suis retrouvé à devoir aller chercher mon propre colis à la Poste car le leur était dans ma bal et donc bloquait tout accès.
Je me suis rapprocher du syndic qui me répète ne pouvoir rien imposer, même si techniquement leur courrier se retrouve regulièrement par terre dans les parties communes.
Le syndic m'invite à le signaler à la Poste, qui devrait mettre en demeure le syndic qui dans ce cas là pourra agir...
Ma question est la suivante: qui dois je contacter exactement et en quels termes afin que cette situation ridicule soit régularisée?!
En remerciant,
Louiseto
A voir également:
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- Plainte boite aux lettres vandalisée ✓ - Forum Habitation
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3 réponses
Bonsoir,
Le Syndic vous ment !
Article R*111-14-1 du Code de la construction et de l'habitation.
« Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article. »
Article L111-6-3 du Code de la construction et de l'habitation.
« Pour l'application de l'article L. 5-10 du code des postes et des communications électroniques, les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic permettent au prestataire du service universel postal et aux opérateurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 du même code d'accéder, selon des modalités identiques, aux boîtes aux lettres particulières. »
Après, c'est le code des postes et des télécommunications électroniques
Distribution postale.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987
Mes salutations.
Le Syndic vous ment !
Article R*111-14-1 du Code de la construction et de l'habitation.
« Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article. »
Article L111-6-3 du Code de la construction et de l'habitation.
« Pour l'application de l'article L. 5-10 du code des postes et des communications électroniques, les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic permettent au prestataire du service universel postal et aux opérateurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 du même code d'accéder, selon des modalités identiques, aux boîtes aux lettres particulières. »
Après, c'est le code des postes et des télécommunications électroniques
Distribution postale.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987
Mes salutations.
Merci beaucoup pour votre réponse La Fée Morgane, le syndic me dit reconnaitre le fait que chaque logement doit posséder une bal nominative mais qu'il ne peut que proposer cela en AG et en aucun cas imposer ou se substituer...comme mes voisins ne veulent pas se mettre en conformité, à part condamner la trappe dans la porte pour les y obliger, je ne sais plus quoi faire! Et je ne vois pas non plus quel service de la Poste contacter...... Je m'absente quelquefois plusieurs jours et je ne suis jamais sereine par rapport à mon courrier... Je ne sais plus quoi faire!
Bonsoir,
Selon l'article R*111-14-1 du Code de la construction et de l'habitation, c'est une obligation !
Confirmé par l'article R1-1-5 et le D90 du Code des Postes et télécommunications électroniques
et l'Arrêté du 29 juin 1979 - : ==> http://getwebb.org/v/t7qpd394 <==
Article R1-1-5 - Code des Postes et télécommunications
« La distribution est subordonnée à l'existence, chez le destinataire, d'une installation de réception des envois de correspondance accessible et conforme aux spécifications établies dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette disposition ne s'applique pas aux objets qui relèvent, par leur nature, d'une distribution à la personne. »
Article D90 - Code des Postes et télécommunications
« Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987
De plus le voisin qui garde votre courrier plusieurs mois, commet un délit au pénal.
Article 226-15 du Code Pénal
« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions. »
Vous pouvez les mettre en demeure avec une lettre en RAR, voyez l'ADIL de votre ville :
http://www.anil.org/votre-adil/
Copiez et collez les liens en gras !
Mes salutations.
Selon l'article R*111-14-1 du Code de la construction et de l'habitation, c'est une obligation !
Confirmé par l'article R1-1-5 et le D90 du Code des Postes et télécommunications électroniques
et l'Arrêté du 29 juin 1979 - : ==> http://getwebb.org/v/t7qpd394 <==
Article R1-1-5 - Code des Postes et télécommunications
« La distribution est subordonnée à l'existence, chez le destinataire, d'une installation de réception des envois de correspondance accessible et conforme aux spécifications établies dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette disposition ne s'applique pas aux objets qui relèvent, par leur nature, d'une distribution à la personne. »
Article D90 - Code des Postes et télécommunications
« Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. »
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987
De plus le voisin qui garde votre courrier plusieurs mois, commet un délit au pénal.
Article 226-15 du Code Pénal
« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions. »
Vous pouvez les mettre en demeure avec une lettre en RAR, voyez l'ADIL de votre ville :
http://www.anil.org/votre-adil/
Copiez et collez les liens en gras !
Mes salutations.
Bonjour,
Et avant d'aller à l'ADIL....
Et ma réponse de déposer un ordre du jour pour la prochaine Assemblée Générale de Copropriété (AG)?
J'ai été syndic et si je vous explique qu'il faut que VOUS demandiez le rajout PAR ECRIT (lettre recommandée) de la pose de boîtes aux lettres normalisées individuelles au syndic, il sera obligé de mettre à l'ordre du jour cette question et ensuite c'est TOUS LES COPROPRIETAIRES présents à l'AG qui décident.
En parrallèle, je vous suggère de faire faire quelques devis auprès de deux ou trois sociétés et joindre ces devis à l'AG.
Ca prend du temps, mais ça aiderait le syndic. Et au moins vous éviteriez que le syndic fasse appel au premier venu qui facturerai au prix fort.
Cordialement
Et avant d'aller à l'ADIL....
Et ma réponse de déposer un ordre du jour pour la prochaine Assemblée Générale de Copropriété (AG)?
J'ai été syndic et si je vous explique qu'il faut que VOUS demandiez le rajout PAR ECRIT (lettre recommandée) de la pose de boîtes aux lettres normalisées individuelles au syndic, il sera obligé de mettre à l'ordre du jour cette question et ensuite c'est TOUS LES COPROPRIETAIRES présents à l'AG qui décident.
En parrallèle, je vous suggère de faire faire quelques devis auprès de deux ou trois sociétés et joindre ces devis à l'AG.
Ca prend du temps, mais ça aiderait le syndic. Et au moins vous éviteriez que le syndic fasse appel au premier venu qui facturerai au prix fort.
Cordialement
@ Louiseto
« le problèmes c'est que mes voisins refusent de faire placer une bal individuelle chacun, à priori, la trappe leur suffit!!! Donc à l'AG ils voteront contre!!! »
Bonjour,
J'en suis désolé, mais quel est votre problème dans cette affaire ?
D'après ce que je lis du droit, de l'arrêté, la boîte aux lettres est une obligation, donc l'on ne demande l'avis de personne dans cette affaire, c'est une OBLIGATION, donc imposé !
C'est tellement obligé que d'après le code des postes et télécommunications électroniques, le facteur n'a pas le droit de distribuer le courrier s'il n'y a pas de boîtes nominatives individuelles.
Article R1-1-5 - Code des Postes et télécommunications mit plus haut l'indique !
Je vous ai donné tous les éléments qu'en faites-vous ?
Les trucs en gras ce sont des liens, il vous suffit de les copier et les coller dans un onglet et vous pourrez vérifier par vous même y compris l'arrêté du 29 juin 1979, il impose les boîtes aux lettres pour tout le monde, ainsi les gens n'ont pas leur mot à dire, ils ont juste à la fermer !
Mes Salutations !
« le problèmes c'est que mes voisins refusent de faire placer une bal individuelle chacun, à priori, la trappe leur suffit!!! Donc à l'AG ils voteront contre!!! »
Bonjour,
J'en suis désolé, mais quel est votre problème dans cette affaire ?
D'après ce que je lis du droit, de l'arrêté, la boîte aux lettres est une obligation, donc l'on ne demande l'avis de personne dans cette affaire, c'est une OBLIGATION, donc imposé !
C'est tellement obligé que d'après le code des postes et télécommunications électroniques, le facteur n'a pas le droit de distribuer le courrier s'il n'y a pas de boîtes nominatives individuelles.
Article R1-1-5 - Code des Postes et télécommunications mit plus haut l'indique !
Je vous ai donné tous les éléments qu'en faites-vous ?
Les trucs en gras ce sont des liens, il vous suffit de les copier et les coller dans un onglet et vous pourrez vérifier par vous même y compris l'arrêté du 29 juin 1979, il impose les boîtes aux lettres pour tout le monde, ainsi les gens n'ont pas leur mot à dire, ils ont juste à la fermer !
Mes Salutations !
Merci pour tous ces éléments, mon problème est que les co-propriétaires ont refusé de faire placer une bal individuelle, que le syndic me répond qu'il ne peut pas leur imposer à moins d'être mis en demeure par la Poste, et que c'est à priori à moi à contacter la Poste pour leur demander de mettre en demeure le syndic! J'ai bien compris que c'est une obligation mais pas pour le syndic à priori!
Bonjour,
Vous dites: "Le syndic m'a répondu ne pas pouvoir l'imposer"
D'abord. Un syndic fait exactement ce que lui demandent les copropriétaires. Le syndic ne décide rien. C''est le syndicat (ensemble des copropriétaires) via l'AG (Assemblée Générale) qui décide. Et le syndic exécute les décisions d'AG.
A vous de demander à rajouter au prochain ordre du jour de la prochaine AG la pose de BAL normalisées. Et puis c'est tout.
Ensuite, en AG chacun vote et si majorité, alors le syndic ferme sa g...le et fait poser ecs boîtes!
Hien? C'est qui le chef?
C'est VOUS!
A+
Vous dites: "Le syndic m'a répondu ne pas pouvoir l'imposer"
D'abord. Un syndic fait exactement ce que lui demandent les copropriétaires. Le syndic ne décide rien. C''est le syndicat (ensemble des copropriétaires) via l'AG (Assemblée Générale) qui décide. Et le syndic exécute les décisions d'AG.
A vous de demander à rajouter au prochain ordre du jour de la prochaine AG la pose de BAL normalisées. Et puis c'est tout.
Ensuite, en AG chacun vote et si majorité, alors le syndic ferme sa g...le et fait poser ecs boîtes!
Hien? C'est qui le chef?
C'est VOUS!
A+
Bonjour mpmp93, le problèmes c'est que mes voisins refusent de faire placer une bal individuelle chacun, à priori, la trappe leur suffit!!! Donc à l'AG ils voteront contre!!! Ce que je ne comprend pas c'est que vu que c'est obligatoire ils ne devraient être obligés de s'exécuter, mais le syndic me répond que ce n'est que si la Poste dénonce l'absence de bal individuelles que cela peut être imposés à mes voisins!
La question est: est-ce que cette histoire de BAL a déja été évoqué en AG dans un point précis?
Aujourd'hui n'importe qui peut escamoter le courrier de son voisin.... C'est très grave si ça concerne des procédures impliquant de l'argent! Donc, le mieux, chacun a sa BAL. Une BAL chez BRICO-DEPOT c'est 39€:
https://www.bricodepot.fr/toulon/boite-aux-lettres-dekor-grise/prod32430/;jsessionid=24846EC785CC53E5893F793F7800C0AB.node11
acheté le samedi à 9h00, se pose avec 4 vis, à midi chacun a sa BAL..... Crotte! Zut! Flûte!
Vous allez perdre des jours et des semaines d'énergie à remuer moultes textes de loi.
Vous dites aux autres copros: dans ma BAL que mon courrier. Point barre. Idem au facteur: un mot sur la boîte: cette boite n'est destinée que pour le courrier de "Mme MICHU Germaine" (remplacer par votre nom et prénom). - pour les autres destinataires, mettre dans leur boîte!
je vous ai mis en gras ce que vous devez mettre sur votre boîte.
A mon avis, ça va rapidement les faire bouger. (les autres copros).
A+
Aujourd'hui n'importe qui peut escamoter le courrier de son voisin.... C'est très grave si ça concerne des procédures impliquant de l'argent! Donc, le mieux, chacun a sa BAL. Une BAL chez BRICO-DEPOT c'est 39€:
https://www.bricodepot.fr/toulon/boite-aux-lettres-dekor-grise/prod32430/;jsessionid=24846EC785CC53E5893F793F7800C0AB.node11
acheté le samedi à 9h00, se pose avec 4 vis, à midi chacun a sa BAL..... Crotte! Zut! Flûte!
Vous allez perdre des jours et des semaines d'énergie à remuer moultes textes de loi.
Vous dites aux autres copros: dans ma BAL que mon courrier. Point barre. Idem au facteur: un mot sur la boîte: cette boite n'est destinée que pour le courrier de "Mme MICHU Germaine" (remplacer par votre nom et prénom). - pour les autres destinataires, mettre dans leur boîte!
je vous ai mis en gras ce que vous devez mettre sur votre boîte.
A mon avis, ça va rapidement les faire bouger. (les autres copros).
A+
Merci mpmp93. Ce point n'a pas été évoqué dans un point précis de l'AG mais en "questions diverses" et la trappe dans la porte leur suffit à priori , ils refusent de poser une bal chacun et la trappe dans la porte est non nominative, et en aucun cas une bal de toute façon puisque le courrier tombe par terre dans les parties communes, d'ou tout ce micmac!!!!
Je pense que je vais coller la trappe et écrire au dessus que ma bal se trouve sur le côté et est destinée qu'à mon courrier comme vous le suggerez!
Je pense que je vais coller la trappe et écrire au dessus que ma bal se trouve sur le côté et est destinée qu'à mon courrier comme vous le suggerez!
La législation juridique et financière évolue en permanence...