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Recouvrement prestation compensatoire

Soucis1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2014 - Modifié par Soucis1 le 27/09/2014 à 17:33
 soucis1 - 30 sept. 2014 à 17:34
En 2009 mon ex époux a été condanné à me verser une prestation compensatoire de 30 000€.
Il ne l'a jamais fait.
J'ai saisie l'huissier pour le recouvrement de cette prestation.
Après un an de tentative, l'huissier n'est pas parvenu à recupérer cette somme car mon ex mari s'est rendu insolvable, il a fait une donnation de sa maison qui était un bien propre, ses comptes sont vides, il a une société qui ne fait pas de bénéfice...
Quel recourt me reste t il?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 sept. 2014 à 18:40
malheureusement on ne tond pas un oeuf.
si il n'y a rien a récupérer, vous ne pourrez pas récupérer grand chose.
pas de véhicule non plus a son nom bien-sur.

a part prouver qu'il s'est volontairement rendu insolvable et faire une plainte pénale pour organisation d'insolvabilité
mais a part le faire condamner, vous ne récupérerez toujours pas de somme.
1
soucis1
30 sept. 2014 à 17:34
J'ai entendu dire qu'il serait possible de se retourner contre la personne bénéficiaire de la donation.
Est ce possible?
Merci
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