Recouvrement prestation compensatoire
Soucis1
Messages postés
1
Statut
Membre
-
soucis1 -
soucis1 -
En 2009 mon ex époux a été condanné à me verser une prestation compensatoire de 30 000€.
Il ne l'a jamais fait.
J'ai saisie l'huissier pour le recouvrement de cette prestation.
Après un an de tentative, l'huissier n'est pas parvenu à recupérer cette somme car mon ex mari s'est rendu insolvable, il a fait une donnation de sa maison qui était un bien propre, ses comptes sont vides, il a une société qui ne fait pas de bénéfice...
Quel recourt me reste t il?
Merci
Il ne l'a jamais fait.
J'ai saisie l'huissier pour le recouvrement de cette prestation.
Après un an de tentative, l'huissier n'est pas parvenu à recupérer cette somme car mon ex mari s'est rendu insolvable, il a fait une donnation de sa maison qui était un bien propre, ses comptes sont vides, il a une société qui ne fait pas de bénéfice...
Quel recourt me reste t il?
Merci
A voir également:
- Recouvrement prestation compensatoire
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum aides au logement
- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Cfr recouvrement paypal - Forum Consommation
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
1 réponse
malheureusement on ne tond pas un oeuf.
si il n'y a rien a récupérer, vous ne pourrez pas récupérer grand chose.
pas de véhicule non plus a son nom bien-sur.
a part prouver qu'il s'est volontairement rendu insolvable et faire une plainte pénale pour organisation d'insolvabilité
mais a part le faire condamner, vous ne récupérerez toujours pas de somme.
si il n'y a rien a récupérer, vous ne pourrez pas récupérer grand chose.
pas de véhicule non plus a son nom bien-sur.
a part prouver qu'il s'est volontairement rendu insolvable et faire une plainte pénale pour organisation d'insolvabilité
mais a part le faire condamner, vous ne récupérerez toujours pas de somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce possible?
Merci