Calcul indemnités compensatrices de préavis
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natjf
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai licencié mon assistante maternelle le 22 septembre 2014 (date où elle a reçu la lettre de licenciement) pour des raisons de perte de confiance. Elle a acquis une ancienneté de moins d'un an pour mes deux enfants. Nous avons trouvé une autre assistante maternelle qui peut accueillir nos enfants à partir du 1er octobre. L'assistante maternelle actuelle ne va donc pas prester la totalité de son préavis. J'essais de calculer son indemnité compensatrice de préavis. Pouvez-vous m'indiquer si mon calcul est correct?
Son préavis se termine le 6 octobre.
Selon la mensualisation, elle aurait du travailler 18 jours en octobre.
Si je ne compte que les jours où elle garde mon plus jeune enfant (lu, ma, me, je), elle n'aurait travaillé que 3 jours (le mercredi 01/10, le jeudi 02/10 et le lundi 06/10). Est-il correct de calculer de la façon suivante: salaire net /18 (jours de présence en octobre) *3 (jours de préavis non prestés)? Ce qui ferait 485.33/18*3- 80.9?
Mon aîné ne va chez l'assistante maternelle que le mercredi. Or, durant la partie du préavis non presté, il n'y a pas de mercredi. Dois-je lui payer quelque chose?
Je vous remercie chaleureusement de votre réponse (je m'arrache les cheveux depuis hier sur ces calculs et ces documents à remplir).
J'ai licencié mon assistante maternelle le 22 septembre 2014 (date où elle a reçu la lettre de licenciement) pour des raisons de perte de confiance. Elle a acquis une ancienneté de moins d'un an pour mes deux enfants. Nous avons trouvé une autre assistante maternelle qui peut accueillir nos enfants à partir du 1er octobre. L'assistante maternelle actuelle ne va donc pas prester la totalité de son préavis. J'essais de calculer son indemnité compensatrice de préavis. Pouvez-vous m'indiquer si mon calcul est correct?
Son préavis se termine le 6 octobre.
Selon la mensualisation, elle aurait du travailler 18 jours en octobre.
Si je ne compte que les jours où elle garde mon plus jeune enfant (lu, ma, me, je), elle n'aurait travaillé que 3 jours (le mercredi 01/10, le jeudi 02/10 et le lundi 06/10). Est-il correct de calculer de la façon suivante: salaire net /18 (jours de présence en octobre) *3 (jours de préavis non prestés)? Ce qui ferait 485.33/18*3- 80.9?
Mon aîné ne va chez l'assistante maternelle que le mercredi. Or, durant la partie du préavis non presté, il n'y a pas de mercredi. Dois-je lui payer quelque chose?
Je vous remercie chaleureusement de votre réponse (je m'arrache les cheveux depuis hier sur ces calculs et ces documents à remplir).
A voir également:
- Calcul.preavis assmat
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
6 réponses
Merci de votre réponse.
J'ai bien compris que je devais payer le préavis dans son intégralité et je n'avais pas l'intention de ne pas le faire. J'éprouve juste des difficultés à le calculer.
Le préavis va courir du 22 septembre au 6 octobre mais elle n'aura mes enfants que jusqu'à fin septembre. Pour les jours de septembre, ce n'est pas un problème. Je paie le mois dans son intégralité comme d'habitude. Ce sont les jours d'octobre qui me posent problème. D'où la question de la validité de mon calcul pour les jours d'octobre?
Merci à vous.
J'ai bien compris que je devais payer le préavis dans son intégralité et je n'avais pas l'intention de ne pas le faire. J'éprouve juste des difficultés à le calculer.
Le préavis va courir du 22 septembre au 6 octobre mais elle n'aura mes enfants que jusqu'à fin septembre. Pour les jours de septembre, ce n'est pas un problème. Je paie le mois dans son intégralité comme d'habitude. Ce sont les jours d'octobre qui me posent problème. D'où la question de la validité de mon calcul pour les jours d'octobre?
Merci à vous.
Bonjour,
Votre calcul étant celui de la cour de cassation, il est bon.
Pour votre ainé, il n'aurait pas du être présent le mercredi 01 octobre période de préavis ?
N'oubliez pas de solder les cp et éventuellement une régul de mensu si vous êtes en année incomplète.
Cordialement
Votre calcul étant celui de la cour de cassation, il est bon.
Pour votre ainé, il n'aurait pas du être présent le mercredi 01 octobre période de préavis ?
N'oubliez pas de solder les cp et éventuellement une régul de mensu si vous êtes en année incomplète.
Cordialement
Merci beaucoup.
Oups, oui, vous avez raison, j'ai oublié le 1er octobre.
Elle aurait du travailler 50 heures en octobre selon le contrat. Suite au licenciement et au préavis, elle aurait du garder mon enfant 10 heures. Puis-je diviser son salaire par 5?
Pour le cadet (contrat en année complète), tous les CP ont déjà été pris.
Pour l'aîné, le contrat en année incomplète ne date que du 1er septembre (je sais, c'est particulier. Notre AM nous a poussés à la licencier, avec indemnités de rupture, afin de signer un nouveau contrat en périscolaire). 60h sont mensualisées mais au mois de septembre 40h ont été effectuées. je pense donc que je perds les 20h payées. Pas encore de CP pris. Je dois donc les calculer?
Merci.
Oups, oui, vous avez raison, j'ai oublié le 1er octobre.
Elle aurait du travailler 50 heures en octobre selon le contrat. Suite au licenciement et au préavis, elle aurait du garder mon enfant 10 heures. Puis-je diviser son salaire par 5?
Pour le cadet (contrat en année complète), tous les CP ont déjà été pris.
Pour l'aîné, le contrat en année incomplète ne date que du 1er septembre (je sais, c'est particulier. Notre AM nous a poussés à la licencier, avec indemnités de rupture, afin de signer un nouveau contrat en périscolaire). 60h sont mensualisées mais au mois de septembre 40h ont été effectuées. je pense donc que je perds les 20h payées. Pas encore de CP pris. Je dois donc les calculer?
Merci.
Je suis au courant de la demande de votre assmat de licenciement pour passage en périscolaire, j'ai d' ailleurs apporté une réponse au post concerné...
Vous ne pouvez pas divisé par 5 la mensu, vous devez faire comme pour le cadet et utiliser le calcul de la cour de cassation.
Alors le lissage de la mensu de votre ainé en année incomplète prévoit 60h mensuelles, mais ce calcul n'est utile que pour la déclaration paje et en aucun cas pour le paiement.
En année incomplète, du fait du lissage des horaires sur 12 mois, certains mois votre assmat fera plus de 60h par exemple en période de congés scolaires et d'autres mois elle en fera moins.
La régul consiste à comparer ce que la mensualisation a payée par rapport à ce que l'assmat à travaillé sans remettre en cause les termes du contrat.
Vous comptez le nombre de semaines travaillées y compris durant préavis X par heures semaines prévues au contrat X tarif horaire et vous comparez la somme obtenue avec ce que les mensu ont payé.
Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat, dans le cas contraire vous lui devez la différence.
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5jours par période de 4 semaines travaillées au titre des cp.
Les cp se paient soient par la méthode du maintien de salaire, soit 10% des salaires nets versés sur la période (hors indemnité entretien et nourriture).
Vous choisirez la méthode de paiement la plus favorable à l 'assmat.
Bons calculs...
Vous ne pouvez pas divisé par 5 la mensu, vous devez faire comme pour le cadet et utiliser le calcul de la cour de cassation.
Alors le lissage de la mensu de votre ainé en année incomplète prévoit 60h mensuelles, mais ce calcul n'est utile que pour la déclaration paje et en aucun cas pour le paiement.
En année incomplète, du fait du lissage des horaires sur 12 mois, certains mois votre assmat fera plus de 60h par exemple en période de congés scolaires et d'autres mois elle en fera moins.
La régul consiste à comparer ce que la mensualisation a payée par rapport à ce que l'assmat à travaillé sans remettre en cause les termes du contrat.
Vous comptez le nombre de semaines travaillées y compris durant préavis X par heures semaines prévues au contrat X tarif horaire et vous comparez la somme obtenue avec ce que les mensu ont payé.
Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat, dans le cas contraire vous lui devez la différence.
En année incomplète votre assmat acquiert 2.5jours par période de 4 semaines travaillées au titre des cp.
Les cp se paient soient par la méthode du maintien de salaire, soit 10% des salaires nets versés sur la période (hors indemnité entretien et nourriture).
Vous choisirez la méthode de paiement la plus favorable à l 'assmat.
Bons calculs...
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Je me permets de vous poser une autre question.
Dois-je remplir les documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout et attestation assedic) pour chacun de mes enfants ou en un seuil exemplaire?
Merci
Dois-je remplir les documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout et attestation assedic) pour chacun de mes enfants ou en un seuil exemplaire?
Merci
Pour le certificat de travail, reçu de solde de tout compte, vous faites un document par enfant, puisque vous avez 2 mensualisations et deux contrats différents.
Pour l' attestation pole emploi, vous n' en faite qu'une dans la mesure ou les justificatifs (attestation de paiement pajemploi) regroupent les 2 enfants.
De rien.
Pour l' attestation pole emploi, vous n' en faite qu'une dans la mesure ou les justificatifs (attestation de paiement pajemploi) regroupent les 2 enfants.
De rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...