Calcul indemnités compensatrices de préavis Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai licencié mon assistante maternelle  le 22 septembre 2014 (date où elle a reçu la lettre de licenciement) pour des raisons de perte de confiance. Elle a acquis une ancienneté de moins d'un an pour mes deux enfants. Nous avons trouvé une autre assistante maternelle qui peut accueillir nos enfants à partir du 1er octobre. L'assistante maternelle actuelle ne va donc pas prester la totalité de son préavis. J'essais de calculer son indemnité compensatrice de préavis. Pouvez-vous m'indiquer si mon calcul est correct?

Son préavis se termine le  6 octobre. 
Selon la mensualisation, elle aurait du travailler 18 jours en octobre.
Si je ne compte que les jours où elle garde mon plus jeune enfant (lu, ma, me, je), elle n'aurait travaillé que 3 jours (le mercredi 01/10, le jeudi 02/10 et le lundi 06/10). Est-il correct de calculer de la façon suivante: salaire net /18 (jours de présence en octobre) *3 (jours de préavis non prestés)?  Ce qui ferait 485.33/18*3- 80.9?

Mon aîné ne va chez l'assistante maternelle que le mercredi. Or, durant la partie du préavis non presté, il n'y a pas de mercredi. Dois-je lui payer quelque chose?

Je vous remercie chaleureusement de votre réponse (je m'arrache les cheveux depuis hier sur ces calculs et ces documents à remplir).

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous devez la payer, comme si elle avait effectué le préavis dans son intégralité.

CB

natjf · Answer

Merci de votre réponse. 

J'ai bien compris que je devais payer le préavis dans son intégralité et je n'avais pas l'intention de ne pas le faire. J'éprouve juste des difficultés à le calculer. 
Le préavis va courir du 22 septembre au 6 octobre mais elle n'aura mes enfants que jusqu'à fin septembre.  Pour les jours de septembre, ce n'est pas un problème. Je paie le mois dans son intégralité comme d'habitude. Ce sont les jours d'octobre qui me posent problème. D'où la question de la validité de mon calcul pour les jours d'octobre? 

Merci à vous.

casimir06 · Answer

Bonjour,

Votre calcul étant celui de la cour de cassation, il est bon.

Pour votre ainé, il n'aurait pas du être présent le mercredi 01 octobre période de préavis ?

N'oubliez pas de solder les cp et éventuellement une régul de mensu si vous êtes en année incomplète.

Cordialement

natjf · Answer

Merci beaucoup.

Oups, oui, vous avez raison, j'ai oublié le 1er octobre. 
Elle aurait du travailler 50 heures en octobre selon le contrat. Suite au licenciement et au préavis, elle aurait du garder mon enfant 10 heures. Puis-je diviser son salaire par 5?

Pour le cadet (contrat en année complète), tous les CP ont déjà été pris. 
Pour l'aîné, le contrat en année incomplète ne date que du 1er septembre (je sais, c'est particulier. Notre AM nous a poussés à la licencier, avec indemnités de rupture, afin de signer un nouveau contrat en périscolaire). 60h sont mensualisées mais au mois de septembre 40h ont été effectuées. je pense donc que je perds les 20h payées. Pas encore de CP pris. Je dois donc les calculer?

Merci.

natjf · Answer

Je me permets de vous poser une autre question.
Dois-je remplir les documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout  et attestation assedic) pour chacun de mes enfants ou en un seuil exemplaire?

Merci

natjf · Answer

Ok. 

Je tiens encore à vous remercier chaleureusement pour toutes vos réponses. 
Cela me semble beaucoup plus clair et mes calculs vont être beaucoup plus simples. Merci.

Calcul indemnités compensatrices de préavis

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