Methode du maintien de salaire pour le calcul des congés payés
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Angele37420
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Modifié par Angele37420 le 31/03/2015 à 00:06
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 avril 2015 à 18:37
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 5 avril 2015 à 18:37
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casimir06
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31 mars 2015 à 09:46
31 mars 2015 à 09:46
Bonjour,
Le paiement des cp par maintien de salaire correspond à la somme que vous auriez touchée si vous aviez travailler, c'est donc votre méthode qui est la bonne.
Voici plusieurs liens avec les explications.
Le premier est celui d'un syndicat, il faut aller sur la fiche technique " congés payés" pour trouver toutes les explications à imprimer.
Les deux autres sont des forums d'assmat.
http://www.assistante-maternelle.org/publications/publications-a-telecharger/category/15-fiches-techniques#
http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?pid=805064#p805064
https://www.zen-avec-mon-assmat.com/en-annee-incomplete
Toutefois certains sites vont dans le sens du calcul de vos employeurs, mais ils ne font pas la différence entre l'année complète et incomplète !
Pourtant cela n'a rien à voir dans le calcul des cp et c'est surement ce qui pêche dans les infos données à votre employeur.
https://www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/indemnite-conges-payes
En revanche vous ne pouvez pas prétendre aux 2 jours supplémentaires pour enfants à charge de moins de 15 ans, car il faut passer par le 30 avril de la période de référence d'acquisition des cp pour en bénéficier et ce n'est pas le cas aujourd'hui !
Mais si vous y aviez droit (après le 30 avril) alors ils se cumulent effectivement aux cp légaux et ne se calculent pas à part !
(Vous trouverez les infos à ce sujet sur le premier lien concernant les cp)
Cordialement
Le paiement des cp par maintien de salaire correspond à la somme que vous auriez touchée si vous aviez travailler, c'est donc votre méthode qui est la bonne.
Voici plusieurs liens avec les explications.
Le premier est celui d'un syndicat, il faut aller sur la fiche technique " congés payés" pour trouver toutes les explications à imprimer.
Les deux autres sont des forums d'assmat.
http://www.assistante-maternelle.org/publications/publications-a-telecharger/category/15-fiches-techniques#
http://forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?pid=805064#p805064
https://www.zen-avec-mon-assmat.com/en-annee-incomplete
Toutefois certains sites vont dans le sens du calcul de vos employeurs, mais ils ne font pas la différence entre l'année complète et incomplète !
Pourtant cela n'a rien à voir dans le calcul des cp et c'est surement ce qui pêche dans les infos données à votre employeur.
https://www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/indemnite-conges-payes
En revanche vous ne pouvez pas prétendre aux 2 jours supplémentaires pour enfants à charge de moins de 15 ans, car il faut passer par le 30 avril de la période de référence d'acquisition des cp pour en bénéficier et ce n'est pas le cas aujourd'hui !
Mais si vous y aviez droit (après le 30 avril) alors ils se cumulent effectivement aux cp légaux et ne se calculent pas à part !
(Vous trouverez les infos à ce sujet sur le premier lien concernant les cp)
Cordialement
1 avril 2015 à 21:17
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre attention et votre réponse.
J'ai malgré tout encore un problème car j'ai en parallèle envoyé le même message au service renseignements de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ma région et venant de recevoir leur réponse, je m'étonne de voir qu'eux, donnent raison à mon employeur en ce qui concerne la méthode de calcul. En revanche, ils ne me parlent pas du fait que je n'ai pas le droit de demander les 6 jours de congés supplémentaires du fait que nous n'avons pas passé le 30 avril. Pour eux j'y ai donc droit, ce qui, pour le coup, me rapporterait plus même si j'utilise la méthode de calcul de mon employeur.
Malgré tout, je l'avoue, ça me fait suer de me dire que je vais peut être devoir lui donner raison!
Je ne sais plus à quel saint me vouer!! Que faire?!
N'existe-t-il pas un texte de loi qui pourrait mettre tout le monde d'accord?
Angélique
1 avril 2015 à 21:34
Quand au 6 jours je reste formelle sur ma réponse, de plus vous en avez la preuve sur le lien du syndicat.
Pour les réponses de la DIRECCTE, êtes vous sur qu'ils ont bien compris la spécificité de votre métier ?
Leur réponse est plutôt en rapport avec la situation d' un salarié "lambda" !
(tous les interlocuteurs ne sont pas forcément rodés à notre statut professionnel particulier)
Et pour conclure, sachez qu'un trop perçu de cp se rembourse (pour les 6 jours) alors il vaut mieux être dans les clous du premier coups.