Régularisation trop perçu de tickets restaurant
kllom
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kllom Messages postés 4 Statut Membre -
kllom Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je reçois de mon entreprise des tickets restaurant. Je suis amené à effectuer des déplacements professionnels en Province et à l'étranger; une prise en charge des frais de déjeuner est alors octroyée par mon employeur. Toutefois, pour ces jours de déplacement, les tickets restaurants ne sont pas décomptés et je bénéficie simultanément des 2 avantages sociaux (ce cumul n'est pas autorisé par l urssaf). Ce non respect de la loi est connu de mon employeur depuis plus de 3 ans. Ce n'est que cet été qu'ils ont procédé à des régularisations. Ils sont remontés depuis 2011. Ont ils le droit de remonter au delà de l'année civile en cours? Ont ils l'obligation d'avertir au préalable les salariés concernés ?
Merci d'avance de vos éclairages.
Je reçois de mon entreprise des tickets restaurant. Je suis amené à effectuer des déplacements professionnels en Province et à l'étranger; une prise en charge des frais de déjeuner est alors octroyée par mon employeur. Toutefois, pour ces jours de déplacement, les tickets restaurants ne sont pas décomptés et je bénéficie simultanément des 2 avantages sociaux (ce cumul n'est pas autorisé par l urssaf). Ce non respect de la loi est connu de mon employeur depuis plus de 3 ans. Ce n'est que cet été qu'ils ont procédé à des régularisations. Ils sont remontés depuis 2011. Ont ils le droit de remonter au delà de l'année civile en cours? Ont ils l'obligation d'avertir au préalable les salariés concernés ?
Merci d'avance de vos éclairages.
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