Procedure jaf et demande de pièces à des tiers

bonsoir enka,

merci bien pour cette première réponse...

en fait, s'il s'agissait d 'un bail, les choses seraient plus simple...

Je m'explique : le papa est en concubinage avec une CPE. Ils vivent dans un logement situé dans le collège.
Lors de la précédente audience, en 2009 je le reprécise, il a produit 2 quittances avec le logo du collège mais sans signature ni tampon... d 'où mes premiers doutes, accentués par le fait que sur la 2nde , il y avait une augmentation de 40% du loyer principal et une seconde ligne concernant des arriérés de charges exorbitants de 2007.

il s 'était défendu , bête et ongle, pour dire que ce logement n'était pas de fonction mais n'a jamais apporté la preuve de ces dires .
Mon avocat de l'époque , a bien essayé d' émettre des doutes sur ces 40% d 'augmentation en 3 mois, mais çà n'a rien donné.

Aujourd'hui, je cherche un moyen de savoir si ce logement est de fonction ou pas . Comment est il attribué, par qui, etc...

D'où , ma question précédente...

bonsoir sophiag,

oui j'y ai bien pensé... Mais je trouve la démarche .... risquée...
Ne pourrais je pas être embêtée, judiciairement, pour avoir émis des doutes concernant des faux fait par un intendant ? C'est peut être la raison pour laquelle mon avocat de l'époque, n'avait pas voulu" creuser"... Question que je me pose aujourd'hui, avec le recul...

Votre avocat n'a pas voulu se casser la tète , c'est tout. Vous ne risquez rien à demander des informations et meme, présenter ce que vous possédez à l'intendant pour lui demander si c'est bien conforme et expliquez que cela concerne une demande de révision de la pension alimentaire
Allez y franchement

merci beaucoup sophiag, vous me boostez ! :)
vous avez raison, je vais préparer un courrier adressé au principal du collège pour lui demander copie du bail et détails des charges etc...
Voilà pourquoi, je ne veux plus prendre d'avocat...
Encore merci de m'avoir accordé de votre temps, ainsi qu'enka .

Moi, à votre place, je me déplace avec la copie de la dernière fois et vous lui demandez si cela est juste . Si il vous demande pourquoi, vous lui expliquez que c'est suite à une procédure pour le JAF
Je pense qu'il faut l'effet de surprise car sinon, entre temps, il demandera à la CPE qui aura le temps de l'endormir.
Egalement, précisez lui que tout document faux produit au tribunal peuvent faire l'objet d'une plainte pour escroquerie au jugement
Donc, mettez le face à ses responsabilités , faites lui peur en résumé

Sophiag a raison, ce n' est qu' en le prenant par surprise que vous aurez peut être une chance de savoir et même peut être d' obtenir un document éclairant ...