Carte de séjour

Résolu
benchenaa -  
Bonjour
mon mari à reçu aujourd'hui la réponse de la préfecture de l'Ain pour quitter le téritoir français il à le délais d'un mois que dois je faire merci

3 réponses

  1. La Fée Morgane
    Bonjour,

    Obligatoirement, l'avis doit comporter les procédures et les recours, sinon, il n'est pas valide.

    Vous devez saisir un juge du Tribunal administratif soit en référé-liberté soit en référé pour excès de pouvoir.
    Faire une copie de tous les documents qui vous semblent utiles, une photocopie recto-verso de vos papiers d'identité.

    Mes salutations.
    2
    1. DorisOups
      bonjour
      rien
      vous n'avez et ne pouvez rien faire
      0
      1. Micha1
        Bonjour,

        Vous n'avez rien a faire, seul votre époux est concerné.
        0
        1. La Fée Morgane
          Que dois-je faire pour aider mon mari !
          0

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