Héritage
elo10370
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elo10370 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc revenir a mon père mais mon père est décédé après lui, alors l'héritage me revenait.
Ma demi soeur et mon demi frère étaient majeur et donc il on reçu leurs part mais n'étant pas majeur a ce moment la je ne l'ai pas eu. Alors depuis l'année dernière j'ai commencé les recherches qui n'ont abouti a rien. Etant tout les deux a la poste, ma grand mère me l'avait dit, je me suis renseigné auprès deux, j'ai pris rendez-vous, et donc avec mon accord nous avons fait un courrier au tribunal pour ouvrir la succession, qui m'a répondu : que cela datait de trop longtemps, je ne sais plus la phrase exacte. Ou puis-je me renseigner ? Merci a ceux qui me répondront.
Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc revenir a mon père mais mon père est décédé après lui, alors l'héritage me revenait.
Ma demi soeur et mon demi frère étaient majeur et donc il on reçu leurs part mais n'étant pas majeur a ce moment la je ne l'ai pas eu. Alors depuis l'année dernière j'ai commencé les recherches qui n'ont abouti a rien. Etant tout les deux a la poste, ma grand mère me l'avait dit, je me suis renseigné auprès deux, j'ai pris rendez-vous, et donc avec mon accord nous avons fait un courrier au tribunal pour ouvrir la succession, qui m'a répondu : que cela datait de trop longtemps, je ne sais plus la phrase exacte. Ou puis-je me renseigner ? Merci a ceux qui me répondront.
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2 réponses
Bonjour. Il va falloir revoir vos explications qui ne tiennent pas debout.
Au décès de votre grand-père vous n'étiez pas son héritier car votre père était vivant.
Vos frère et soeur n'ont pas pu recevoir une part car ils n'étaient pas non plus héritiers de votre grand-père.
Le" tribunal " n'a pas pu vous répondre qu'il était trop tard, la prescription étant de trente ans si votre grand-père et votre père sont décédés avant 2006 , et de dix ans s'ils sont décédés après le 1/1/2006.
Au décès de votre grand-père vous n'étiez pas son héritier car votre père était vivant.
Vos frère et soeur n'ont pas pu recevoir une part car ils n'étaient pas non plus héritiers de votre grand-père.
Le" tribunal " n'a pas pu vous répondre qu'il était trop tard, la prescription étant de trente ans si votre grand-père et votre père sont décédés avant 2006 , et de dix ans s'ils sont décédés après le 1/1/2006.
Mon père est décédé directement après mon grand père. donc comme mon frère et ma soeur était majeur, ils ont eux reçu leurs part. Eux même me l'on confirmé. Il y a quelque mois le tribunal m'a répondu ceci " le délai de conservation légal est dépassé ". Ma soeur et mon frère, avec ma grand mère ont toucher plus de trois mois après, mon père est décédé le 31 août et mon grand père même pas une semaine avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...