Refus de payer
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme a deux enfants le père ne verse pas de pensions alimentaires depuis des années il la fait supprimer raison RSA...y a t'il d'autres moyens pour avoir quelque chose......
Merci d'avance pour votre réponse
Ma femme a deux enfants le père ne verse pas de pensions alimentaires depuis des années il la fait supprimer raison RSA...y a t'il d'autres moyens pour avoir quelque chose......
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonsoir,
Si le père est aujourd'hui solvable votre femme doit recontacter le JAF.
Cette démarche est gratuite, pas besoin d'avocat.
Si le père est aujourd'hui solvable votre femme doit recontacter le JAF.
Cette démarche est gratuite, pas besoin d'avocat.
Bonsoir,
Moyen d' avoir quoi, si le juge a supprimé la pension ?
il faut juste réussir à savoir s' il a retrouvé du travail , donc s' il y a une nouvelle situation financière qui sera l' élément nouveau pour refaire une demande de PA au juge en fonction de ces nouveaux éléments s' ils existent.
Mais il ne voit donc pas ses enfants ?
Moyen d' avoir quoi, si le juge a supprimé la pension ?
il faut juste réussir à savoir s' il a retrouvé du travail , donc s' il y a une nouvelle situation financière qui sera l' élément nouveau pour refaire une demande de PA au juge en fonction de ces nouveaux éléments s' ils existent.
Mais il ne voit donc pas ses enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...