Refus de ravalement chantage pour deux mètres carré

c582 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 08:02
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 25 sept. 2014 à 13:49
Bonjour,

j'ai acquis un bien dans une copropriété il y a quelques années. L'ancien propriétaire à gardé deux mètres carré appartenant à mon lot. Il les a muré avant que je n'achète pour faire des WC. Mais ces deux mètres carré m'appartiennent. Ces WC n'apparaissaient pas sur les plans lorsque j'ai acheté et se trouvent à tenant à ma chambre. L'accès à ce WC ne se fait que par une cours privative. La personne en question refuse de me laisser accéder au WC. J'aurais bien aimé voir si cela fait du bruit dans ma chambre.. mais non !

Il me fait du chantage. Il veux que je lui cède gratuitement les deux mètres carré et tant que je ne l'aurais pas fais, il refuse de participer aux travaux de ravalement. Il s'agit d'une petite copropriété avec un pseudo syndic bénévole. Donc sans l'accord de tout le monde, on ne peut pas prendre la décision de faire un ravalement.

Est-il possible de céder, sans transaction ces deux mètres carrés ?
Existe-t-il un moyen qui pourrait l'obliger à participer aux travaux de ravalement ?
Est-il possible de lui céder ces deux mètres carré et de signer un accord d'engagement à effectuer les travaux de ravalement ?

J'espère que vous pourrez m'aider car cela fait plusieurs années que je cherche à faire un ravalement (j'ai des tâches d'humidité sur le mûr de la facade).

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
25 sept. 2014 à 13:49
Bonjour,

Vous dites: "Donc sans l'accord de tout le monde, on ne peut pas prendre la décision de faire un ravalement. "

Non, un ravalement peut être décidé en seconde AG à la majorité des 3/4 des présents si la précédente AG n'a pas obtenu la majorité.

Ensuite, cette histoire de cession de 2m2 à titre gracieux, c'est du chantage. Si vous avez un écrit de la part de ce teigneux, faites un dépôt de plainte pour chantage au procureur de la république. Ca va le calmer!

A+
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