Refus de ravalement chantage pour deux mètres carré
c582
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 25 sept. 2014 à 13:49
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mpmp93
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25 sept. 2014 à 13:49
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Bonjour,
Vous dites: "Donc sans l'accord de tout le monde, on ne peut pas prendre la décision de faire un ravalement. "
Non, un ravalement peut être décidé en seconde AG à la majorité des 3/4 des présents si la précédente AG n'a pas obtenu la majorité.
Ensuite, cette histoire de cession de 2m2 à titre gracieux, c'est du chantage. Si vous avez un écrit de la part de ce teigneux, faites un dépôt de plainte pour chantage au procureur de la république. Ca va le calmer!
A+
Vous dites: "Donc sans l'accord de tout le monde, on ne peut pas prendre la décision de faire un ravalement. "
Non, un ravalement peut être décidé en seconde AG à la majorité des 3/4 des présents si la précédente AG n'a pas obtenu la majorité.
Ensuite, cette histoire de cession de 2m2 à titre gracieux, c'est du chantage. Si vous avez un écrit de la part de ce teigneux, faites un dépôt de plainte pour chantage au procureur de la république. Ca va le calmer!
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