Achat maison aux encheres suite à visite avec agence

carabosse777 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 11:43
 Utilisateur anonyme - 25 sept. 2014 à 09:39
Bonjour à tous!!! Je me decide à faire un post sur ce forum car je suis dans une situation à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré beaucoup de temps passé sur les forums et meme apres en avoir parlé à un avocat.
Je vous presente la situation:
J'ai visité un bien immobilier en Picardie avec un agent immobilier, celui ci m'avait prevenu que le proprietaire etait en liquidation judiciaire et et que le prix etait allechant car il voulait vendre rapidement à l'amiable avant qu'il ne soit vendu aux encheres. Etant intérressé j'ai rapidement fais une proposition d'achat ecrite via cette agence immo. Trois jours plus tard je recontacte l'agence immo car je n'avais pas de nouvelles. Et là surprise l'agent immo nous informe que le bien avait deja été vendu aux encheres une semaine plus tot à un prix inferieur au prix que nous proposions. J'ai donc decidé de me lancé pour faire une surenchere sur ce bien aupres du tribunal, car nous etions encore dans le delai de 10 jours (à un jour pres), j'ai donc contacté un avocat et fais toutes les formalités. Il va donc y avoir une nouvelle enchere dans les jours à venir...
Ma question est la suivante: Si je remporte l'enchere finale, l'agent immobilier qui m'a presenté le bien (alors qu'il etait deja vendu) est il en droit d'exiger une commission ou une somme d'argent, ou est il "out"????? Pour info celui ci aujourd'hui me fais conprendre qu'il souhaite une somme d'argent, alors que pour l'instant j'estime qu'il m'a plus causé prejudice qu'autre chose: avant de signer l'offre d'achat j'ai d'abord renoncé à un autre bien immobilier où une negociation etait en cours; ensuite l'agent ne m'a pas informé du probleme, il a fallu que ce soit moi qui le rappele pour qu'il me dise que le bien etait deja vendu aux encheres; enfin connaissant la situation du proprietaire il me semble que l'agent immobilier devait ce renseigner au prealable de l'avancement de la saisie avant de faire signer des offres d'achat.
Je pense que ce dossier est peu commun, neanmoins j'espere que les specialistes de passage sur ce forum pourront me donner leur avis.
Je vous remercie par avance pour vos reponses!!!

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 sept. 2014 à 09:39
Bonjour,

Quel type d'enchère? (domaniale? judiciaire? etc.)
Il était bourré votre avocat?

Demandez à voir le mandat qu'a signé l'agent immobilier...

Sans perdre trop de temps article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 qui régit les conditions liées au versement des honoraires, l'agent immobilier perçoit sa commission à la seule condition que la vente soit signée par le biais de son intervention...

De plus en général c'est le mandant qui s'engage avec l'agence (juridiquement parlant c'est la seule alternative, par contre une jurisprudence existe contraire à la législation régissant les contrats, qui a admis la commission à la charge de l'acquéreur), certainement pas vous... il veut des frais d'agence? qu'il s'adresse au comissaire priseur/état on va bien rire :D
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