Pourra t il ce faire régulariser ici ?
sasa.m
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sasa.m Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous je suis nouvelle et je sollicite votre aide car quand j'appelle la préfecture aucune personne ne répond correctement à mes questions yen a une même qui m'a rit au nez !
Alors premièrement je souhaite me marier ac un algérien qui est en situation irrégulière et qui est entrée en France illégalement... Pourra t il ce faire régulariser ici ? Sans une Oqtf ?
Et deuxièmement après le mariage dans MA VILLE on souhaiterai déménager directement, ou devrais je déposer le dossier de régularisation ? Enfin à quel préfecture celle qui s'occupe se ma commune ou celle où j irai vivre ??
Ps: je suis française d'origine algérienne j'ai donc la double nationalité.
Merci de vos réponse
Alors premièrement je souhaite me marier ac un algérien qui est en situation irrégulière et qui est entrée en France illégalement... Pourra t il ce faire régulariser ici ? Sans une Oqtf ?
Et deuxièmement après le mariage dans MA VILLE on souhaiterai déménager directement, ou devrais je déposer le dossier de régularisation ? Enfin à quel préfecture celle qui s'occupe se ma commune ou celle où j irai vivre ??
Ps: je suis française d'origine algérienne j'ai donc la double nationalité.
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4 réponses
Bonjour,
élément de réponse à votre première question :
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier
extrait
"Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.
En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.
Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.
Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation."
Cordialement
élément de réponse à votre première question :
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier
extrait
"Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.
En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.
Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.
Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation."
Cordialement
Bonjour, je vous remercies de votre réponse... Donc si j'ai bien compris même si il est entré en France illégalement il n y aura pas forcément un obligation de quitter le territoire?
Et pour ma 2 ème question svp si vous avez une idée ?
Cordialement
Et pour ma 2 ème question svp si vous avez une idée ?
Cordialement
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