Pourra t il ce faire régulariser ici ?

sasa.m Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - Modifié par BmV le 22/09/2014 à 11:43
sasa.m Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 11:50
Bonjour à tous je suis nouvelle et je sollicite votre aide car quand j'appelle la préfecture aucune personne ne répond correctement à mes questions yen a une même qui m'a rit au nez !
Alors premièrement je souhaite me marier ac un algérien qui est en situation irrégulière et qui est entrée en France illégalement... Pourra t il ce faire régulariser ici ? Sans une Oqtf ?
Et deuxièmement après le mariage dans MA VILLE on souhaiterai déménager directement, ou devrais je déposer le dossier de régularisation ? Enfin à quel préfecture celle qui s'occupe se ma commune ou celle où j irai vivre ??
Ps: je suis française d'origine algérienne j'ai donc la double nationalité.
Merci de vos réponse
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4 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
22 sept. 2014 à 11:12
Bonjour,

élément de réponse à votre première question :

https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/astuce/voir/603555/se-marier-avec-un-sans-papier

extrait
"Un sans papier peut se marier en France, car il n'est pas demandé de preuve sur la situation régulière de la personne.

En revanche, le sans-papier peut toujours, pendant trois ans, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière : il n'est pas protégé par les liens du mariage, même s'il est contracté avec un ressortissant français.

Après trois ans de mariage, le ressortissant étranger est protégé contre l'expulsion et la reconduite à la frontière.

Immédiatement après le mariage, le sans-papier est également protégé s'il est le père ou la mère d'un enfant mineur et qu'il contribue à son entretien et à son éducation."

Cordialement
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sasa.m Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 11:42
Bonjour, je vous remercies de votre réponse... Donc si j'ai bien compris même si il est entré en France illégalement il n y aura pas forcément un obligation de quitter le territoire?
Et pour ma 2 ème question svp si vous avez une idée ?

Cordialement
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
22 sept. 2014 à 11:48
Re,

cela veut dire qu'il ne sera pas obligé de quitter le territoire au moment du mariage mais cela veut surtout dire que le mariage ne lui assure AUCUNE protection immédiate.

pour le déménagement, je ne sais pas, attendez d'autres réponses.
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sasa.m Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 11:50
Re,
Je vous remercie de votre réponse.
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