Viabilisation stoppée

softdevil Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 20 sept. 2014 à 08:10
 softdevil - 21 oct. 2014 à 10:47
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter tous car j aurai besoin de conseils sur ma situation.je vais essayer d être simple.
En 2013,j ai visité un terrain agricole venant d être déclassé et qui est donc devenu constructible.la propriétaire avait dans l idée d en faire un petit lotissement avec 9 parcelles viabilisées.Elle a choisi un lotisseur qui sera en charge du projet.nous nous positionnons sur une parcelle, avec un prix de vente attractif.mais au bout de quelques mois l urbanisme fait savoir que finalement 6 parcelles peuvent être créées car y en a 3 qui tombent sur une partie non déclassée.heureusement nous ne sommes pas concernés et nous signons un compromis de vente en avril 2014 avec la date butoire de la signature définitive de l acte de vente le 15 novembre 2014. Et la commencent les ennuis. Le lotisseur ne fait pas les travaux demandés et s embrouille avec la propriétaire qui apprends dans le même temps qu il est en liquidation judiciaire. Un peu paniquée elle demande aux 6 clients d annuler le compromis de vente pour qu elle puisse changer de lotisseur.le notaire nous déconseille,pas besoin de procéder a cette démarche la propriétaire n a qu a trouver un autre lotisseur. C est ce qu elle fera et elle se rendra compte qu aucun dossier n a été déposé pour l eau et l EDF. La encore elle panique et elle nous fait comprendre qu elle ne veut plus vendre.(au delà de ça nous pensons qu elle ne souhaite surtout plus vendre a ce prix vu que 3 lots n ont pas été accordés). Et il y a une semaine elle nous réunis tous avec le nouveau lotisseur et ils nous expliquent que la société qui gère la mise en place de l électricité n a plus de budget cette année, et qu il y a possibilité de passer directement par EDF en les payant.cependant vu que c est un
Budget non prévu ils souhaitent différer les travaux de voirie et nous demandent notre accord.nous nous renseignons,voyons que c est prévu par l urbanisme donc nous acceptons et avant hier la propriétaire nous annonce qu aucuns travaux d électricité n est prévu avant l année prochaine donc elle arrête tout et ne veut plus vendre son terrain!!!!!
Alors question:
Est ce possible? Peux t on prolonger le compromis de vente jusqu a ce que la viabilisation soit faite?
En somme quels recours ,nous les 6 potentiels acheteurs,avons nous?

J espère avoir apporté assez d informations pour avoir des réponses.merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 sept. 2014 à 09:06
Bonjour

Hors une longue procédure vous n'avez pas beaucoup de recours : soit vous prolongez le compromis et prenez votre mal en patience soit vous attaquez le vendeur en résolution de la vente et comme il ne pourra pas vendre vous pourrez demander les dommages et intêrets prévus au compromis
0
softdevil Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
20 sept. 2014 à 09:17
Chacun des clients est prêt a attendre vu le temps et l investissement déjà réalisé. Est ce que le propriétaire aura obligation de viabiliser le terrain?
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 sept. 2014 à 09:27
Il doit respecter les termes du compromis
0
softdevil Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
20 sept. 2014 à 16:20
Oui bien sur...les frais pour une prolongation du compromis de vente seraient a la charge de qui selon vous?
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 sept. 2014 à 22:41
De quels frais vous parlez ?
0
softdevil Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 05:37
La viabilisation ne sera pas terminée au 15 novembre...et nous tant que ce n est pas fait nous ne pouvons ni déposer de permis de construire ni de dossier en banque...le compromis devra être réitèré je suppose...si oui y aura t il des frais de notaire qui nous incombe a nouveau?
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
21 sept. 2014 à 07:27
Aucun frais de notaire supplémentaire .
0
Bonjour,

j'apporte des nouvelles. Nous avons eu la preuve formelle que la société d'énergie fera bien les travaux de viabilisation et que les travaux débuteraient en février 2015. Nous avons demandé un prolongement du compromis de vente, dans la crainte tout de meme que la propriétaire nous prétexte une autre excuse.
0