Viabilisation stoppée
softdevil
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softdevil - 21 oct. 2014 à 10:47
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20 sept. 2014 à 09:06
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Bonjour
Hors une longue procédure vous n'avez pas beaucoup de recours : soit vous prolongez le compromis et prenez votre mal en patience soit vous attaquez le vendeur en résolution de la vente et comme il ne pourra pas vendre vous pourrez demander les dommages et intêrets prévus au compromis
Hors une longue procédure vous n'avez pas beaucoup de recours : soit vous prolongez le compromis et prenez votre mal en patience soit vous attaquez le vendeur en résolution de la vente et comme il ne pourra pas vendre vous pourrez demander les dommages et intêrets prévus au compromis
softdevil
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20 sept. 2014 à 09:17
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Chacun des clients est prêt a attendre vu le temps et l investissement déjà réalisé. Est ce que le propriétaire aura obligation de viabiliser le terrain?
kasom
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20 sept. 2014 à 09:27
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Il doit respecter les termes du compromis
softdevil
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21 septembre 2014
20 sept. 2014 à 16:20
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Oui bien sur...les frais pour une prolongation du compromis de vente seraient a la charge de qui selon vous?
kasom
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20 sept. 2014 à 22:41
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De quels frais vous parlez ?
softdevil
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21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 05:37
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La viabilisation ne sera pas terminée au 15 novembre...et nous tant que ce n est pas fait nous ne pouvons ni déposer de permis de construire ni de dossier en banque...le compromis devra être réitèré je suppose...si oui y aura t il des frais de notaire qui nous incombe a nouveau?
kasom
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21 sept. 2014 à 07:27
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Aucun frais de notaire supplémentaire .
Bonjour,
j'apporte des nouvelles. Nous avons eu la preuve formelle que la société d'énergie fera bien les travaux de viabilisation et que les travaux débuteraient en février 2015. Nous avons demandé un prolongement du compromis de vente, dans la crainte tout de meme que la propriétaire nous prétexte une autre excuse.
j'apporte des nouvelles. Nous avons eu la preuve formelle que la société d'énergie fera bien les travaux de viabilisation et que les travaux débuteraient en février 2015. Nous avons demandé un prolongement du compromis de vente, dans la crainte tout de meme que la propriétaire nous prétexte une autre excuse.