Plus-value terrain constructible 2014

TR3A Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 23:06
TR3A Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 20 sept. 2014 à 11:21
Bonsoir,
Désirant vendre un terrain à bâtir que je possède depuis 24ans pourriez-me confirmer que les prélèvement sociaux de la plus-value diminueront si la vente intervient avant le 31 décembre 2015 en plus d'un abattement supplémentaire exceptionnel de 30 %.
Je vous propose une simulation basée sur une plus-value de 100000€.
Impôt sur le revenu
Exonéré au bout de 22 ans
Prélèvements sociaux :
Abattement
24ans - 22ans = 2ans
2ans x 9% = 18%
Taux
15,50% x 18% = 2,79%
100
15,50% - 2,79% = 12.71%

Impôt sur la plus-value
Montant sans abattement de 30% jusqu'en décembre 2015
100000€ x 12,71% = 12710€
100

Montant après abattement de 30% jusqu'en décembre 2015
12710€ x 30% = 3813€
100
12710€ - 3813€ = 8897€

Au final le montant de l'impôt sur la plus-value à payer devrait être, bien entendu si mes calculs sont exacts, de 8897€.

Validez-vous cette démarche ?

De plus, la surtaxe qui s'applique lors de la vente de biens immobiliers, en cas de plus-values de plus de 50 000 euros, concernera-t-elle aussi les terrains à bâtir et si oui à quel taux ?

Merci par avance pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Bonjour. Vos calculs sont faux.
1/ Impôt PVI exonéré (durée détention sup à 22ans) d'où exonération surtaxe.
2/ Prélèvements sociaux:
Abattement:
6ème à 21èmè année...........1,65 X 16 = 26,4
22ème année........................................1,6
22ème à 24 ème 9X 2 = 18
Total abattement...................................46%
PVI nette 100 X 54% = 54
Abattement exceptionnel: 54 X 30% = 16,2
PVI taxable: "54 - 16,2 = 37,8
CS 37,8 X 15,5% = 5,86
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TR3A Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014
20 sept. 2014 à 11:21
Bonjour,
Donc, par rapport à ma simulation, le montant de l'impôt sur la plus-value serait bien de 5859€.
Un grand merci
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