Calcul de la quote part de chacun pour l'Impôt foncier
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lappart
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir a vous,
je viens de recevoir les impôts foncier 1600€ mais je suis en indivision , je souhaite diviser la somme pour chaque partie .
mon appart étant le plus grand des 2 .
mon appart mesure 91m2.
l'autre appart mesure 73m2.
merci de votre aimable réponse . (:
je viens de recevoir les impôts foncier 1600€ mais je suis en indivision , je souhaite diviser la somme pour chaque partie .
mon appart étant le plus grand des 2 .
mon appart mesure 91m2.
l'autre appart mesure 73m2.
merci de votre aimable réponse . (:
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4 réponses
je souhaite diviser la somme pour chaque partie .... mon appart étant le plus grand des 2 .
Ce n'est pas votre appart puisque vous dites que vous êtes en indivision.
Le prorata doit se faire au prorata des droits de chacun des coïndivisaires sur l'ensemble des biens.
Rien à voir avec la taxe d'habitation.
Ce n'est pas votre appart puisque vous dites que vous êtes en indivision.
Le prorata doit se faire au prorata des droits de chacun des coïndivisaires sur l'ensemble des biens.
Rien à voir avec la taxe d'habitation.
re. chacun des coindivisaires a au prorata de leurs quotes parts de propriétés des parties communes générales .
Bonjour,
La surface n'est pas le seul critère pris en compte pour servir de base au calcul de la TF.
Faute de mieux, les valeurs locatives brutes figurant sur les avis d'imposition des
Taxes d'Habitation peuvent servir pour le calcul du prorata de TF imputable à chacun des 2 appartements.
La surface n'est pas le seul critère pris en compte pour servir de base au calcul de la TF.
Faute de mieux, les valeurs locatives brutes figurant sur les avis d'imposition des
Taxes d'Habitation peuvent servir pour le calcul du prorata de TF imputable à chacun des 2 appartements.
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