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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonsoir
notre directeur vient de nous pondre un nouveau règlement avec pleins de modifications.
a t'il le droit d'interdire les salariés de fumer sur leur lieux de travail, en dehors des pose légales. que ce soit au niveau de la pièce prévu pour cela ou dehors.
merci de vos réponses
notre directeur vient de nous pondre un nouveau règlement avec pleins de modifications.
a t'il le droit d'interdire les salariés de fumer sur leur lieux de travail, en dehors des pose légales. que ce soit au niveau de la pièce prévu pour cela ou dehors.
merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Tout d' abord, lire sur ce lien.
http://www.cnct.fr/questions-reponses-juridiques-47/appliquer-l-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-publics-1-32.html .
D' autre part, rien n' oblige un employeur à autoriser de fumer et de plus, la pause cigarette n' est pas prévue comme étant un temps de travail effectif, puisqu' en allant à l' extérieur, on vaque bien à ses occupations personnelles et d' ailleurs le fait de vaquer à ses obligations personnelle peut très bien être déduit du temps de travail.
Et si l' employeur ne peut empêcher de fumer sur la voie publique, il est dans son pouvoir d' interdire de sortir ... Donc, cela revient au même...
L'employeur est en droit d'élargir le principe de l'interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de son autorité.
Ne pas oublier non plus et tout d' abord, que l' employeur est garant de la santé de son personnel.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout d' abord, lire sur ce lien.
http://www.cnct.fr/questions-reponses-juridiques-47/appliquer-l-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-publics-1-32.html .
D' autre part, rien n' oblige un employeur à autoriser de fumer et de plus, la pause cigarette n' est pas prévue comme étant un temps de travail effectif, puisqu' en allant à l' extérieur, on vaque bien à ses occupations personnelles et d' ailleurs le fait de vaquer à ses obligations personnelle peut très bien être déduit du temps de travail.
Et si l' employeur ne peut empêcher de fumer sur la voie publique, il est dans son pouvoir d' interdire de sortir ... Donc, cela revient au même...
L'employeur est en droit d'élargir le principe de l'interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de son autorité.
Ne pas oublier non plus et tout d' abord, que l' employeur est garant de la santé de son personnel.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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