Pourvoir en cassation
waynedroit
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des réponses pour le problème suivant:
Ma belle fille (la fille de ma femme) à fait ses études dans un établissement pro et privée durant 3 ans.
Les 2 premières années, le règlement de l'école se faisait entre le père et ma femme sans aucun soucis, mais la 3eme année, le père n'a plus payer sa part, nous si.
Aujourd'hui un huissier a amener à ma femme un courrier réclamant la somme non payer par le père.
Ma femme et le père de ma belle fille sont en froid et il est impossible de lui demandé quoi que ce soit.
Nous avons 2 mois pour faire un pourvoir en cassation selon cet huissier.
Que devons nous faire exactement pour que le père règle son dus?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterais avoir des réponses pour le problème suivant:
Ma belle fille (la fille de ma femme) à fait ses études dans un établissement pro et privée durant 3 ans.
Les 2 premières années, le règlement de l'école se faisait entre le père et ma femme sans aucun soucis, mais la 3eme année, le père n'a plus payer sa part, nous si.
Aujourd'hui un huissier a amener à ma femme un courrier réclamant la somme non payer par le père.
Ma femme et le père de ma belle fille sont en froid et il est impossible de lui demandé quoi que ce soit.
Nous avons 2 mois pour faire un pourvoir en cassation selon cet huissier.
Que devons nous faire exactement pour que le père règle son dus?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Pourvoir en cassation
- Cour de cassation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pourvoi en cassation - Guide
- Bon pour pourvoir - Guide
- Cour de Cassation - Définition - Guide
- Se pourvoir en cassation ✓ - Forum Justice
2 réponses
un pourvoi en cassation ne servira a rien a mon avis.
car cela sert a corriger une erreur dans l'application du droit.
étant donné que cela concerne leur fille, les 2 parents sont solidaires concernant les frais scolaire. l'établissement à donc le droit de réclamer la totalité a l'un ou l'autre.
y a t'il eu un jugement lors de leur séparation ? que disait t'il concernant l'enfant et les frais ?.
car cela sert a corriger une erreur dans l'application du droit.
étant donné que cela concerne leur fille, les 2 parents sont solidaires concernant les frais scolaire. l'établissement à donc le droit de réclamer la totalité a l'un ou l'autre.
y a t'il eu un jugement lors de leur séparation ? que disait t'il concernant l'enfant et les frais ?.
Merci pour la réponse...
Malheureusement il n'y a pas eu de jugement pour leur séparation, tout se passer bien à l'époque et ils n'était pas mariés.
Est ce que ma femme peut porter plainte ou autre chose, juste pour ne pas laisser faire cela en toute impunité.
De toute façon je crois effectivement que nous allons payer à sa place mais je trouve cela bien trop facile.
Je vais quand même contacter l'école et l'étude....on verra bien.
Malheureusement il n'y a pas eu de jugement pour leur séparation, tout se passer bien à l'époque et ils n'était pas mariés.
Est ce que ma femme peut porter plainte ou autre chose, juste pour ne pas laisser faire cela en toute impunité.
De toute façon je crois effectivement que nous allons payer à sa place mais je trouve cela bien trop facile.
Je vais quand même contacter l'école et l'étude....on verra bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...