Vente d'un véhicule
Choupichou59
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dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 sept. 2014 à 09:45
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 sept. 2014 à 09:45
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dany311
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18 sept. 2014 à 09:22
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bonjour
voir ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N32
cdlt
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cdlt
Choupichou59
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18 sept. 2014 à 09:25
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Merci pour votre lien !
Malheureusement cela ne fait pas encore un an que je suis assurée pour ce véhicule !
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dany311
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18 sept. 2014 à 09:34
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donc 1 mois 1/2 avant le terme de l'assurance envoyer un courrier R/AR pour résilier le contrat
Choupichou59
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18 sept. 2014 à 09:40
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la vente du véhicule ne permet donc pas de résilier l'assurance avant le terme de la première année ?
dany311
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18 sept. 2014 à 09:45
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si le véhicule est actuellement assuré à votre nom , même en cas de vente , le nom sur le contrat d'assurance est le même.