Sujet Précédent Sujet Suivant

Reconnaissance de dette

200440 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 17:03
 Gayomi - 17 sept. 2014 à 21:26
Bonjour....... Un membre de ma famille m'a emprunté une somme d'argent assez importante.........j'ai une reconnaissance de dettes enregistrée auprés des impôts et chez le notaire. Ce document date de 1994 et j'aimerais savoir s'il est encore valable et si oui comment puis-je récupérer le montant de ce prêt ?

D'avance merci.

Sincères saluations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
17 sept. 2014 à 21:26
Bonsoir,
Rendez vous chez un huissier, il vous conseillera sur ce qu'il vous est possible de faire ou pas.
Cdt.
1

Discussions similaires

un formulaire pour reconnaissance de dette loyer non payé
jgc1472 -
Marley -

1 réponse
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
Loyer impayer, lettre de reconnaissance de dette
MaxVladimir -
Poisson92100 -

1 réponse
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Dette Urssaf
Radi -
sleepy00 -

1 réponse