Comment faire pour envoyer des pieces a l'adversaire
martinedh61
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16 sept. 2014 à 15:55
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 sept. 2014 à 16:28
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 sept. 2014 à 16:28
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3 réponses
tania57
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16 sept. 2014 à 16:12
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bjr
vous faite ceci comme un journal
devant un récapitulatif des pièces
par exemple
pièce 1 : contrat de travail
pièce 2 : fiche de salaire du mois de juin
pièce 3 : convocation à l'entretien préalable au licenciement
etc...
sur chaque pièce vous mettez un numéro
et vous joignez tout ces ces pièce au tribunal et à votre employeur
ne confondez pas les pièces et les conclusions ce sont deux choses différentes
vous faite ceci comme un journal
devant un récapitulatif des pièces
par exemple
pièce 1 : contrat de travail
pièce 2 : fiche de salaire du mois de juin
pièce 3 : convocation à l'entretien préalable au licenciement
etc...
sur chaque pièce vous mettez un numéro
et vous joignez tout ces ces pièce au tribunal et à votre employeur
ne confondez pas les pièces et les conclusions ce sont deux choses différentes