Comment faire pour envoyer des pieces a l'adversaire

martinedh61 Messages postés 7 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,j'ai assigné mon employeur au prudhomme car il m a licencié pour causes reelles et serieuses dans la mesure ou je ne pouvais plus me servir de mon véhicule car il était en panne (pour faire court je travaillais aupres des personnes agées a domicile ) mon association était en plan de sauvegarde et je pense avoir été victime du mauvais licenciement .je suis déja passé par la phase de conciliation et je dois echanger les pieces avec la partie adverses ce que je voudrais savoir c'est comment faire faut il les envoyer simplement ou faut il tout expliquer en detail
merci de votre aide car je n ai pas d'avocat

3 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    vous faite ceci comme un journal
    devant un récapitulatif des pièces
    par exemple
    pièce 1 : contrat de travail
    pièce 2 : fiche de salaire du mois de juin
    pièce 3 : convocation à l'entretien préalable au licenciement
    etc...
    sur chaque pièce vous mettez un numéro
    et vous joignez tout ces ces pièce au tribunal et à votre employeur
    ne confondez pas les pièces et les conclusions ce sont deux choses différentes
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  2. martinedh61 Messages postés 7 Statut Membre
     
    ce que je voudrais savoir c'est s'il existe des regles juridiques à respecter dans le courrier d'accompagnement de l envoi des pieces à la partie adverse ou si une lettre disant simplement en substances veuillez trouver ci joint l ensemble des pieces que je souhaite produire lors du débat devant le juge
    faut il egalement lister précisément les pieces envoyés
    merci a tous ceux qui m'apporteront une aide car je patauge
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  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    vous avez, à tout hasard, lu ma réponse ou alors vous l'avez zappée
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