Comment faire pour envoyer des pieces a l'adversaire
martinedh61
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,j'ai assigné mon employeur au prudhomme car il m a licencié pour causes reelles et serieuses dans la mesure ou je ne pouvais plus me servir de mon véhicule car il était en panne (pour faire court je travaillais aupres des personnes agées a domicile ) mon association était en plan de sauvegarde et je pense avoir été victime du mauvais licenciement .je suis déja passé par la phase de conciliation et je dois echanger les pieces avec la partie adverses ce que je voudrais savoir c'est comment faire faut il les envoyer simplement ou faut il tout expliquer en detail
merci de votre aide car je n ai pas d'avocat
merci de votre aide car je n ai pas d'avocat
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3 réponses
bjr
vous faite ceci comme un journal
devant un récapitulatif des pièces
par exemple
pièce 1 : contrat de travail
pièce 2 : fiche de salaire du mois de juin
pièce 3 : convocation à l'entretien préalable au licenciement
etc...
sur chaque pièce vous mettez un numéro
et vous joignez tout ces ces pièce au tribunal et à votre employeur
ne confondez pas les pièces et les conclusions ce sont deux choses différentes
vous faite ceci comme un journal
devant un récapitulatif des pièces
par exemple
pièce 1 : contrat de travail
pièce 2 : fiche de salaire du mois de juin
pièce 3 : convocation à l'entretien préalable au licenciement
etc...
sur chaque pièce vous mettez un numéro
et vous joignez tout ces ces pièce au tribunal et à votre employeur
ne confondez pas les pièces et les conclusions ce sont deux choses différentes
ce que je voudrais savoir c'est s'il existe des regles juridiques à respecter dans le courrier d'accompagnement de l envoi des pieces à la partie adverse ou si une lettre disant simplement en substances veuillez trouver ci joint l ensemble des pieces que je souhaite produire lors du débat devant le juge
faut il egalement lister précisément les pieces envoyés
merci a tous ceux qui m'apporteront une aide car je patauge
faut il egalement lister précisément les pieces envoyés
merci a tous ceux qui m'apporteront une aide car je patauge
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