Transformer licenciement économique en faute grave

MariaParis75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 16 sept. 2014 à 14:58
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 15 oct. 2014 à 13:49
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier un licenciement économique pour le reclasser en faute grave. Voici la situation:
Une lettre de rdv préalable à un licenciement économique a été envoyé à un des employés de l'entreprise. A la réception de celui-ci l'employé a proliféré des menaces à l'employeur et ses enfants, ce qui peut constituer une faute grave. La veille du rdv préalable au licenciement, l'employé s'est fait mal et s'est mis en arrêt de travail de 3 mois.
Qu'est-ce qui peut être fait ? Peut-on continuer la procédure alors qu'il est en arrêt maladie ? Peut-on reclasser le licenciement en faute grave ?

3 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
16 sept. 2014 à 16:31
bjr
vous me faites rire car vous oubliez une phrase "et au passage zapper ses indemnités"
si vous ne voulez pas dépenser des sommes énormes en frais d'avocats et en plus etre condamné laissez passer
il me semble qu'une personne qui apprend qu'elle est licenciée économique peut avoir des "nerfs" car c'est un grand pan de sa vie qui se brise là
et peut etre que les juges auront la meme approche que moi
moi j'appelle cela des économies de bout de chandelle qui après vous frappent au visage comme un boomerang
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MariaParis75 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 11:50
Bonjour,

J'ai posé cette question car j'étais curieuse des retours que les personnes enverraient et je suis pas mal déçue. Quelques soit les forums où je vais, le patron est toujours "une mauvaise personne" (pour s'exprimer de manière correcte) qui ne pense qu'à faire des économies. Mais ce n'est jamais l'employé qui est en tord. Laissez-moi vous poser quelques questions alors:

-Trouvez-vous cela normal que la personne que je cite ci dessus, se soit mis en arrêt maladie le temps qu'il fallait (nous lui avont laissé le temps). Que lorsqu'il est revenu travailler nous lui avons demandé d'aller à la médecine du travail pour vérifier qu'il était bien apte, normal non ? Que 2 semaines après il s'est remis en arrêt maladie (prolongation), et nous comprenons que c'est possible. Mais que 3 mois après s'être remis en arrêt maladie il déclare que c'est un nouvel accident du travail qui a eu lieu et que par conséquent il remplace toutes les feuilles d'arrêt maladie ? Sachant que pendant 2 semaines cette personne n'a effectué aucune tâche dans l'entreprise? Et que lors de son 1er accident du travail un médecin avait été appelé, etc. La raison ? Il ne touchait plus les indemnités de la sécurité sociale. Est-ce normal ?

-Que lorsqu'il est finalement revenu travailler après tous les arrêts maladies, nous lui avons proposé la CSP, qui je vous rappelle est très avantageuse, mais que cette personne a refusé et a continué avec un licenciement économique classique. Cependant quelques mois après son départ nous avons recu un appel de pôle emploi qui nous indique que nous leur devont de l'argent pour l'aide au CSP, que cette personne a refusé ? (il s'avère que cette personne a fait un faux tampon pour renvoyer lui-même le dossier). Est-ce normal ?

-Et maintenant, cette personne nous attaque de plus au prud'homme pour heures impayés : pendant toutes les années où il aurait travaillé chez nous, il n'aurait jamais eu de pause déjeuner et aurait donc travaillé de 9h à 18h sans manger, sans pauses. Cette personne n'a aucun soucis à mentir et menacer, mais d'après ce que je lis dans les forums, il gagnera surement aux prud'hommes. Est-ce normal ?

Il est vrai que la loi est faite pour protéger les employés et qu'elle est plutôt bien faite pour les personnes dans le besoin. Mais qu'en est-il des petites entreprises ? Sont-elles tout simplement condamné à payer et mettre en péril leur entreprise ? Voir même se retrouver en cessation de paiement et devoir fermer ?

Je suis qu'une employée et personnellement je ne trouve pas cela normal. Qu'en est-il de vous ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
Modifié par tania57 le 15/10/2014 à 12:30
si vous etes l'employée prenez exemple sur cette personne car un our peut etre vous pourrez vous trouver dans le meme cas
pour la csp super avantageuse par rapport au licenciement économique laissez moi rire
je vos laisse à vos délires
sur ce je me retire de ce post
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
15 oct. 2014 à 13:49
bonjour,

Peut-on reclasser le licenciement en faute grave ?

bien sûr , ce cas est prévu dans le code du travail .L'employeur n'a pas à subir
des menaces de la part d'un salarié . Avez vous un témoin pouvant attester de ces menaces ?Il serait bon d'aller déposer plainte afin de calmer l'individu et de
densifier votre dossier pour le CPH .

Mais que 3 mois après s'être remis en arrêt maladie il déclare que c'est un nouvel accident du travail qui a eu lieu et que par conséquent il remplace toutes les feuilles d'arrêt maladie ?

'un accident du travail doit répondre à des conditions bien précises ,
en particulier d'être déclaré immédiatement à l'employeur .Dans le cas indiqué ,
3 mois après c'est bien tard , et surtout ce n'est pas au salarié de décider que ce
n'est plus une maladie .
L'employeur a la possibilité devant un abus manifeste de faire contrôler le
salarié par un médecin (payé par lui), et aussi contester le bien fondé de l'AT.
Le médecin du travail peut aussi vous apporter une aide .

il n'aurait jamais eu de pause déjeuner et aurait donc travaillé de 9h à 18h sans manger, sans pauses.

il va falloir qu'il le prouve , même devant le CPH il lui faudra des éléments .Il faudra
qu'il explique pourquoi il ne vous a jamais fait un courrier pour réclamer ses pauses,
et pourquoi il n'a jamais consulté un inspecteur du travail .

mais d'après ce que je lis dans les forums, il gagnera surement aux prud'hommes.

ne croyez pas tout ce qui s'écrit sur les forums, 30% des jugement CPH sont
favorables aux employeurs , et surtout devant les mensonges flagrants d'un
salarié ,nul ne peut dire à l'avance comment cela va être jugé .

(il s'avère que cette personne a fait un faux tampon pour renvoyer lui-même le dossier). Est-ce normal ?

portez plainte pour falsification de documents .

Je suis qu'une employée et personnellement je ne trouve pas cela normal. Qu'en est-il de vous ?

je vous comprends , vous êtes inquiète car ce salarié qui est d'après ce que vous
indiquez prêt à tout pour profiter d'avantages indus , risque de vous faire perdre
votre emploi car il peut mettre en péril la société qui vous emploie si elle n'a pas
suffisamment "les reins solides"
Devant ce genre d'individu jusqu'au boutiste , il ne faut pas faire de quartiers ,
prenez un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits.

cdlt
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