Licenciement économique après liquidation
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour a tous.
Je me permet d'ouvrir cette pages car j'ai un souci avec mais trois dernier salaire et frais de déplacement qui non pas était payer par mon employeur.
Je précise que que mon employeur a était mis en redressement judiciaire puis liquidation, a ce jour sais une mandataire qui s'occupe de la fermeture de l'entreprise.
Je voulais savoir comment ça ce passe pour récupérer mais salaire et mais frais ci sais possible.
Ci une personne et déjà passer par là ou qui connais la loi merci de m'éclairer sur le sujet je vous serai très reconnaissent.
Je me permet d'ouvrir cette pages car j'ai un souci avec mais trois dernier salaire et frais de déplacement qui non pas était payer par mon employeur.
Je précise que que mon employeur a était mis en redressement judiciaire puis liquidation, a ce jour sais une mandataire qui s'occupe de la fermeture de l'entreprise.
Je voulais savoir comment ça ce passe pour récupérer mais salaire et mais frais ci sais possible.
Ci une personne et déjà passer par là ou qui connais la loi merci de m'éclairer sur le sujet je vous serai très reconnaissent.
A voir également:
- Licenciement économique après liquidation
- Procedure licenciement economique - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Espace économique européen - Guide
4 réponses
Bonjour,
Garantie des salaires en cas de redressement ou liquidation judiciaire
Bénéficiaires
Si l'entreprise est en difficulté financière et qu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, tout salarié (même s'il travaille à l'étranger) bénéficie de la garantie de paiement des salaires. Cette garantie est couverte par l'assurance de garantie des salaires (AGS), qui est financée par une cotisation patronale obligatoire.
Délais de paiement
Le représentant des créanciers établit les relevés des créances et les envoie à l'AGS dans un délai de 10 jours à 3 mois, selon la nature de la créance.
L'institution de garantie verse les sommes dues au représentant des créanciers dans un délai de 5 à 8 jours suivant la réception des relevés.
Celui-ci doit les reverser immédiatement aux salariés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2337
Cdlt
Garantie des salaires en cas de redressement ou liquidation judiciaire
Bénéficiaires
Si l'entreprise est en difficulté financière et qu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, tout salarié (même s'il travaille à l'étranger) bénéficie de la garantie de paiement des salaires. Cette garantie est couverte par l'assurance de garantie des salaires (AGS), qui est financée par une cotisation patronale obligatoire.
Délais de paiement
Le représentant des créanciers établit les relevés des créances et les envoie à l'AGS dans un délai de 10 jours à 3 mois, selon la nature de la créance.
L'institution de garantie verse les sommes dues au représentant des créanciers dans un délai de 5 à 8 jours suivant la réception des relevés.
Celui-ci doit les reverser immédiatement aux salariés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2337
Cdlt
Les frais pour me rendre sur le chantier qui ce trouver a 250km allez-retour de chez moi: péage, gasoil et quelque nuit a l'hotel aussi.
Les 6 premier moi on sais baser sur un forfait 35€ pour 65 allez-retour plus péage.
Ensuite les 10 mois suivant environ 30000km sur le barèmes kilométrique.
Les 6 premier moi on sais baser sur un forfait 35€ pour 65 allez-retour plus péage.
Ensuite les 10 mois suivant environ 30000km sur le barèmes kilométrique.
En gros après plusieurs calculs.
salaire dû: 10084,87
Frais dû: 16953,95
Mon contrat chez lui a commencer le 16/02/2012 et ces terminer le 07/09/2014 par licenciment économique après liquidation,
les frais on commencer le premier jour et les salaire non payer septante sur les deux ans et demi.
Je vais revoir cette argent???
Merci encore a ce qui pourront m'aider....
Cdlt!!
salaire dû: 10084,87
Frais dû: 16953,95
Mon contrat chez lui a commencer le 16/02/2012 et ces terminer le 07/09/2014 par licenciment économique après liquidation,
les frais on commencer le premier jour et les salaire non payer septante sur les deux ans et demi.
Je vais revoir cette argent???
Merci encore a ce qui pourront m'aider....
Cdlt!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...